Texte intégral
Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la délinquance des mineurs.
Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour du droit de repartie, pour une minute.
Madame la ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.
(…)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat sur la délinquance des mineurs que nous avons est à la hauteur des enjeux : exigeant et nécessaire. Nous parlons d'enfants, parfois très jeunes, abandonnés dans un parcours de violence, qui souvent les dépasse. La délinquance des mineurs touche à l'essentiel : à la protection de nos enfants, à la sécurité de nos concitoyens et à l'avenir de notre pacte républicain.
Face à cette délinquance, aucune réponse simple ne suffira. Il n'y a ni déni ni angélisme dans l'approche du Gouvernement. Vos interventions l'ont prouvé, le sujet de la délinquance des mineurs est résolument interministériel. La complexité de la question impose qu'une chaîne complète d'acteurs et de compétences soit mobilisée, alliant éducation, prévention et réponse judiciaire adaptée.
Les chiffres globaux montrent que la délinquance des mineurs est – vous l'avez indiqué – relativement stable, voire en légère baisse. Toutefois, il serait grave de s'en satisfaire. Ce qui frappe sur le terrain, comme en attestent les échanges avec les parents, les professeurs, les forces de sécurité, les procureurs de la République, les élus locaux et les bénévoles, c'est la gravité des faits, le rajeunissement des auteurs et des victimes, et la brutalisation des comportements.
Ce constat est valable dans tous les territoires. Si certains sont particulièrement exposés – vous avez eu raison de mentionner les spécificités des outre-mer –, aucun n'est épargné et aucun ne doit être oublié.
Les chiffres sont clairs : hausse très forte du nombre de mineurs impliqués dans des faits d'homicide, surreprésentation des jeunes dans les vols violents, explosion de violences sexuelles entre mineurs, banalisation du port d'armes blanches. Ce constat, nous devons y faire face collectivement.
À ceux qui demandent une réponse plus ferme, plus rapide et plus lisible, j'accorde que la fermeté est indispensable : l'impunité ne peut s'installer. Lorsqu'un mineur commet des faits graves, la réponse de l'État doit être immédiate, proportionnée et compréhensible. C'est une exigence pour assurer la protection des victimes, mais aussi un repère indispensable pour l'auteur lui-même, afin de permettre aux uns et aux autres de se reconstruire et d'envisager l'avenir.
À ceux qui soulignent à juste titre le risque de réponses uniquement répressives, je veux dire qu'ils ont raison sur ce point essentiel. On ne prévient pas durablement la délinquance des mineurs par la seule sanction. On ne répare pas une trajectoire brisée sans agir sur ses causes. Celles-ci sont connues et multiples : isolement, décrochage scolaire, emprise des réseaux sociaux, trafics, troubles de santé mentale et, trop souvent, défaillance de l'autorité parentale, celle-ci devant être le premier rempart contre la délinquance. Ces causes, parfois, se cumulent.
Aussi, la prévention est une politique de sécurité à part entière : elle est l'action en amont. C'est la troisième brique du continuum de sécurité, avec la lutte contre la criminalité et la sécurité du quotidien.
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance que le Gouvernement prépare tirera les leçons des insuffisances passées. L'idée est née d'un travail de terrain mené avec les préfets, les maires, les acteurs associatifs et les professionnels.
Au travers de cette stratégie, nous assumerons des choix clairs : d'abord, le rétablissement de l'autorité, celle des parents, de l'école, du maire ; ensuite, l'adaptation de la prévention aux nouvelles formes de délinquance – cyberviolence, réseaux sociaux, armes blanches, trafics –, car on ne combat pas la délinquance d'aujourd'hui avec les outils d'hier ; enfin, la coordination et l'efficacité de l'action publique, en mettant fin à l'empilement des dispositifs, en donnant aux maires les moyens d'agir, et en formant et en soutenant les acteurs de terrain.
Je veux enfin rassurer ceux qui s'inquiètent du respect des libertés publiques. Il n'y a pas de prévention efficace sans État de droit. La fermeté que le Gouvernement défend est une fermeté respectueuse des droits, républicaine, encadrée et proportionnée.
La délinquance des mineurs n'est pas une fatalité. La lutte contre ce phénomène exige du temps, de la constance et une vision à long terme. C'est un investissement pour la sécurité et pour la société de demain. Le Gouvernement continuera à travailler avec le Sénat, dans un esprit de dialogue et de responsabilité, sur les textes à examiner – certains ont été mentionnés –, avec une conviction simple : prévenir d'abord, sanctionner quand il le faut, accompagner toujours. (M. Marc Laménie applaudit.)
source https://www.senat.fr, le 4 février 2026