Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant, en application de l'article 53 de la Constitution, l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille.
Cette ligne relie les deux villes italiennes de Coni et Vintimille, en passant sous le col de Tende. Sa section centrale se trouve en territoire français et dessert les gares de Tende et Breil-sur-Roya. Les conditions d'exploitation et la répartition des coûts d'exploitation étaient régies par une convention conclue entre la France et l'Italie le 24 juin 1970 et devenue largement obsolète.
Signée à Milan le 12 avril 2024, la convention soumise à l'approbation modernise cette convention de 1970 en la mettant en conformité avec les évolutions institutionnelles en France et en Italie, et en répartissant les charges d'entretien de cette ligne, majoritairement utilisée par des voyageurs italiens, de manière équilibrée.
Avant le prochain sommet franco-italien, cette approbation participera au renforcement de la coopération bilatérale entre la France et l'Italie, dans le cadre du Traité du Quirinal, entré en vigueur le 1er février 2023.