Texte intégral
M. le président
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (no 2395).
(…)
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Je suis heureuse d'être avec vous aujourd'hui, pour examiner les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030, qui auront lieu dans les Alpes françaises.
La France s'est vu attribuer l'organisation des 26es Jeux olympiques et paralympiques d'hiver par le Comité international olympique (CIO) le 24 juillet 2024. Cette attribution est le fruit d'une collaboration entre l'État, les régions Sud – Provence-Alpes-Côte d'Azur – et Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Depuis, nous avons parcouru du chemin : le 20 octobre 2025, le conseil d'administration du Cojop a adopté son budget à l'unanimité. Celui-ci s'élève à 2,132 milliards d'euros, en cohérence avec l'évaluation initiale et conformément à notre objectif de sobriété budgétaire. Le 26 novembre 2025, le Cojop et la Solideo ont également signé avec les organisations syndicales et patronales la charte sociale, économique et environnementale des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. Cette charte exprime une volonté collective d'exemplarité, tant sur le plan social et économique que sur le plan environnemental, en intégrant pleinement les enjeux propres aux territoires alpins. Dans cette optique, mon collègue Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et moi-même avons présidé, le 19 janvier dernier, la première réunion du comité stratégique qui doit établir la feuille de route environnementale des Jeux pour l'État. Enfin, le 28 janvier 2026, la Solideo a adopté sa maquette financière, à hauteur de 1,4 milliard d'euros. Elle repose sur un financement équilibré, partagé et soutenable, strictement limité aux besoins nécessaires à l'organisation des Jeux et à la construction de leur héritage.
Nous devons collectivement mesurer la chance exceptionnelle que nous avons d'organiser des Jeux olympiques d'hiver six ans seulement après ceux de Paris. Ces jeux se tiendront du 1er au 17 février 2030 pour la période olympique et du 1er au 10 mars 2030 pour la période paralympique. À cette occasion, nous aurons le plaisir d'accueillir plus de 3 200 athlètes – 2 700 olympiens et près de 600 paralympiens – et 2 millions de billets seront mis en vente. À ce jour, une vingtaine de collectivités locales françaises sont engagées dans l'organisation de ce magnifique projet.
À la veille de l'ouverture des Jeux de Milan-Cortina, ce texte est la meilleure façon de se projeter vers 2030. Réussir l'organisation d'un tel événement repose sur notre capacité à nous doter d'un arsenal législatif fournissant à chacun les moyens de remplir ses missions dans les meilleures conditions. C'est précisément l'objet de ce projet de loi, boîte à outils – pourrions-nous dire trivialement – essentielle à la bonne livraison des Jeux. Le texte s'appuie sur l'expérience acquise : nous y reprenons les dispositions des lois olympiques et paralympiques de 2018 et de 2023 qui se sont avérées efficaces. À cette occasion, nous renforçons ou améliorons certains dispositifs et nous en adaptons d'autres aux particularités des zones de montagne. Enfin, nous proposons de nouvelles mesures utiles au regard du retour d'expérience des Jeux de Paris 2024.
À l'issue de la CMP, le texte compte désormais quarante-neuf articles, répartis en six titres.
Le titre Ier regroupe les dispositions relatives à la livraison des Jeux, en particulier celles destinées à respecter les stipulations du contrat hôte olympique conclu entre les régions, le CNOSF et le Comité international olympique. Ces mesures permettent d'attribuer au Cojop la qualité d'organisateur de compétitions sportives et de lui transférer des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNOSF. Plusieurs mesures garantissent les droits des partenaires, y compris en matière de publicité. N'oublions pas, en effet, que 75 % du budget du Comité d'organisation provient de ressources privées. Ces mesures sont donc indispensables pour qu'il puisse commencer à nouer les partenariats qui nous permettront de tenir les exigences budgétaires fixées.
En matière d'exigences budgétaires, je me félicite que nous ayons pu réintroduire, à l'Assemblée nationale, le principe d'une garantie conjointe de l'État et des régions Paca et Aura, grâce aux discussions constructives et apaisées que nous avons eues avec ces régions. La possibilité d'accorder une garantie telle que celle qui est prévue dans ce texte trouve sa déclinaison concrète à l'article 60 de la loi de finances pour 2026. Nous avons avancé main dans la main avec les régions lors de la candidature et nous le ferons tout au long de la mise en œuvre de ce projet.
Le titre II du projet de loi comporte des dispositions visant à établir un cadre éthique et un contrôle strict, qui sera assuré par l'Agence française anticorruption (AFA) et par la Cour des comptes. Il étend également les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et prévoit d'associer les parlementaires au comité d'éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Ces mesures reprennent les dispositifs déployés lors des JOP de Paris 2024.
Je me réjouis que les débats aient permis d'enrichir ce titre. Je pense notamment à l'amendement défendu par le rapporteur Proença, qui vise à obtenir un rapport quant à l'utilisation d'un éventuel boni des Jeux, aspect que la commission mixte paritaire a choisi d'inclure dans le rapport que remettra la Cour des comptes et dont il est sain, à mes yeux, que nous puissions discuter.
À l'Assemblée nationale, vous avez adopté un amendement du député Rolland visant à inclure les athlètes atteints d'un handicap mental lors des compétitions paralympiques. Vous connaissez mon engagement sur ce sujet : alors que j'étais députée, j'ai signé une tribune appelant à nous fixer un tel objectif. Néanmoins, comme vous le savez, il n'appartient pas à la loi relative à l'organisation des Jeux de définir les épreuves qui composent le programme olympique et paralympique. Aussi la rédaction retenue en CMP, qui porte la voix de la France sur ce sujet, se contente-t-elle d'encourager la participation des athlètes présentant un handicap mental. Voilà un message fort, que nous envoyons collectivement !
Une troisième série de dispositions – des mesures de simplification en matière d'urbanisme – vise à faciliter la réalisation d'infrastructures comme cela a été fait pour Paris 2024. L'article 17 permet ainsi d'octroyer des permis de construire, dits à double état, pour les villages olympiques et paralympiques, afin que la seconde vie de ces infrastructures, qui sera tout autre que l'accueil des athlètes, ne nécessite pas l'obtention d'un second permis.
Inspirées de la réussite de Paris 2024, ces dispositions tiennent également compte des spécificités des territoires de montagne. Ainsi l'article 20 prévoit-il une expérimentation visant à accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété, afin de lutter contre le phénomène de "lits froids", sujet crucial dans nos territoires de montagne. Dans cet article, le gouvernement a tenu à étendre la portée de cette mesure à l'ensemble du massif des Alpes. En effet, je suis très attachée au fait que ces jeux rayonnent au-delà de seuls départements qui accueilleront des épreuves. Il s'agit là d'une mesure forte en matière d'héritage.
Les débats parlementaires auront permis d'enrichir et d'équilibrer le titre III. Je pense notamment à l'article 18 bis. La rédaction initiale de cet article introduit au Sénat prévoyait que l'artificialisation liée aux JOP de 2030 ne serait pas prise en compte dans la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN). L'Assemblée nationale avait décidé de supprimer cet article. La CMP a, quant à elle, permis de dégager un consensus : l'artificialisation liée aux JOP Alpes 2030 – environ 20 hectares – sera bien décomptée, mais au niveau national. Cela permettra de concilier les exigences environnementales et les spécificités locales.
Par ailleurs, je sais quel attachement a été manifesté, à juste titre, au fait que chacun puisse être parfaitement informé des projets liés à l'organisation des jeux, dès lors qu'ils affecteront son quotidien. C'est pourquoi j'ai déposé au nom du gouvernement un amendement tendant à imposer au Cojop l'organisation d'au moins une réunion publique physique par bassin de vie accueillant des épreuves ou un site olympique, afin d'informer les résidents sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux. En outre, le public pourra participer à l'élaboration de tout projet ou à l'aménagement de tout périmètre fonctionnel lié à la préparation et à l'organisation de ces jeux qui serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Cette participation s'effectuera par le biais d'une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE), largement ouverte et placée sous le regard de garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), conformément aux normes européennes et internationales.
Quant à l'impact environnemental global des Jeux, en introduisant l'article 3 bis, le Parlement a voulu qu'il fasse l'objet d'une estimation dans le cadre d'une procédure spécialement prévue à cet effet.
Une quatrième série de dispositions concerne les règles relatives à la santé et au travail. Elles portent notamment sur les polycliniques olympiques et paralympiques.
Le titre V regroupe des dispositions visant à faire en sorte que les Jeux d'hiver de 2030 soient organisés dans de bonnes conditions de sécurité au regard des enseignements tirés de ceux de Paris 2024. Le texte reprend les mesures qui ont fonctionné, tout en levant des freins qui ont pu être identifiés lors de la dernière olympiade. Il introduit également des mesures qui répondent aux difficultés rencontrées lors de ces jeux. Il prévoit par exemple un article qui autorise les agents de sécurité privée à inspecter visuellement les coffres de voiture, ce qui nous permettra de gagner en fluidité opérationnelle en mobilisant les forces de l'ordre de façon mieux ciblée. Je me félicite de l'ensemble des mesures prévues dans ce titre : le travail des rapporteurs, notamment celui de Mme Véronique Riotton, nous a permis de répondre de manière proportionnée aux enjeux de l'organisation de grands événements sportifs.
Enfin, le texte pérennise dans le titre VI certaines mesures héritées des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Le texte issu des travaux de la CMP est donc équilibré : il reprend des dispositifs ayant fait leurs preuves et introduit des mesures complémentaires pour les adapter au milieu montagnard, tout en tirant les leçons de Paris 2024. Enfin, je salue notre travail apaisé et conduit dans un esprit de compromis. Finalement, nous avons retrouvé dans nos débats un peu de l'esprit olympique.
Le 15 mars 2026, lorsque la flamme olympique s'éteindra à Cortina à l'issue des Jeux paralympiques de Milan-Cortina, le monde se tournera vers nous et regardera vers les Alpes françaises – les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie et la Savoie, à laquelle je suis si attachée. C'est en réalité toute la montagne française et toute la France que le monde regardera, partagé entre la nostalgie de Paris 2024 et l'impatience de découvrir ce que les Alpes françaises 2030 nous réserveront. Or c'est, chaque fois, lorsque le monde nous regarde que nous donnons le meilleur de nous-mêmes et que nous faisons nation.
Je remercie une nouvelle fois les rapporteures et rapporteurs du texte, Mme Bellamy, Mme Givernet, Mme Riotton, M. Sorre, M. Proença, M. Daubié et M. Dirx, pour tout le travail accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 5 février 2026