Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens, signé à Saint-John's le 28 mars 2022.
Cet accord intervient dans un contexte d'absence de liaisons directes régulières entre la France et Antigua-et-Barbuda depuis 2019, les dessertes avec escales étant assurées principalement par des compagnies étrangères, en particulier britanniques. Les négociations ont été engagées en juin 2021 et ont permis d'aboutir à un cadre modernisé, conforme aux standards internationaux et au droit de l'Union européenne.
L'Accord vise à réglementer les relations aériennes entre les deux pays et à sécuriser les opérations aériennes, à favoriser le développement de nouvelles liaisons et à renforcer la connectivité régionale dans les Antilles. Il consacre les principes de concurrence loyale, d'équilibre et de réciprocité entre les transporteurs des deux pays et témoigne de la volonté commune de renforcer les relations bilatérales. Il contribue à favoriser le développement de nouvelles liaisons et la connectivité dans les Antilles, renforçant ainsi l'intégration des collectivités françaises d'Amérique dans leur environnement régional.