Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants :
A été adoptée une mesure diverse d'ordre individuel concernant un officier général de la direction générale de l'armement.
Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace :
- M. François JACQ, ingénieur général des mines, est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Nicolas GRIVEL, inspecteur des affaires sociales, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ;
- M. Paul BERNARD, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire ;
- M. Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire ;
- M. Romain VICTOR, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire ;
- M. Guillaume ODINET, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire ;
- M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2026 ;
- Mme Mireille LE CORRE, maîtresse des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026 ;
- Mme Sophie ROUSSEL, maîtresse des requêtes au Conseil d'État, est nommée conseillère d'État en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026 ;
- M. Nicolas LABRUNE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026 ;
- M. Maxime BOUTRON, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire, à compter du 15 mai 2026 ;
- M. Bastien LLORCA, administrateur de l'État, est nommé directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre des outre-mer :
- M. Christophe LECOURTIER, administrateur de l'État, est nommé directeur général de l'Agence française de développement, à compter du 11 mai 2026.
Sur proposition de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées :
- M. François MENGIN LECREULX, administrateur de l'État, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie, à compter du 27 avril 2026 ;
- M. Mathias OTT, administrateur de l'État, est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, à compter du 27 avril 2026 ;
- M. David SAINATI est nommé délégué au numérique en santé par intérim.