Texte intégral
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Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Je m'associe aux hommages que vous avez rendus à Florian Montorio et au major Arnaud Frion, ainsi qu'aux soldats blessés. Je peux vous dire que les deux blessés encore hospitalisés au Liban seront rapatriés dans la journée. Quant à ceux qui étaient hospitalisés à Percy après l'attaque dont ils avaient été victimes en Irak, certains sont d'ores et déjà sortis tandis que le plus grièvement atteint connaît une évolution plutôt encourageante.
Je tiens à cet égard saluer le savoir-faire et la grande expérience du service de santé des armées.
Je commencerai par répondre aux rapporteurs en les remerciant de leur intervention. Le budget consacré aux munitions représente en effet les deux tiers du budget de 2017. C'est l'illustration que l'évolution qui était nécessaire sera effective. S'agissant de l'entraînement, l'actualisation prévoit 1,6 milliard supplémentaire, parallèlement à l'augmentation des munitions, pour répondre au souhait de nos militaires de pouvoir s'entraîner en ayant la capacité de tirer. J'ose donc dire que l'on s'entraîne plus et mieux. Vous aurez d'ailleurs pu observer des avancées dans ce domaine, si vous avez participé aux exercices Orion.
L'actualisation prévoit aussi 2,5 milliards supplémentaires pour les infrastructures, dont une moitié au profit du service national et des armées, et l'autre moitié en accompagnement du réarmement. Il faudra ainsi poursuivre la rénovation des voies ferrées. De même, l'arrivée de La France libre dans le port de Toulon nécessitera des investissements majeurs.
Ainsi que je l'ai indiqué lors de mon audition devant vous, cette actualisation avancée d'un an devra probablement être rapidement suivie d'un Livre blanc et d'une nouvelle actualisation.
Quelques précisions à présent aux différents intervenants.
Monsieur Jacobelli, il y a 1 milliard de plus en exécution en gestion 2024 par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, et 1 milliard de plus en exécution en gestion 2025 par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. Le reste à payer de 140 milliards témoigne de la montée en puissance des investissements pour nos équipements, qui sont par définition pluriannuels. C'est le concept même des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. En outre, la discussion annuelle relative aux restes à payer est menée avec les grands industriels, et en aucun cas avec les TPE-PME car nous accordons une vigilance particulière à la trésorerie des petites entreprises.
Quant aux 13 milliards de ressources extrabudgétaires, ils sont toujours dans la copie. Nous avons simplement modifié le tableau des ressources budgétaires de la LPM initiale.
Monsieur Bloch, rien n'est décalé dans les financements : nous prévoyons 6,6 milliards d'augmentations en 2026 et 6,2 milliards en 2027, le mécanisme de la LPM consistant précisément à aller jusqu'à 2030. De fait, certains des objets que nous allons acquérir requièrent des investissements de temps long. J'ai évoqué le nouveau porte-avions, mais je pourrais aussi citer l'exemple des frégates, qui sont financées sur plusieurs exercices.
Monsieur Cormier-Bouligeon, je partage votre volonté de renforcer le lien entre l'armée et la nation et je mesure l'impact de la stratégie d'équipement dans les territoires. C'est la raison pour laquelle nous avons créé une organisation spécifique avec France Travail, afin de répondre aux difficultés de recrutement de main-d'œuvre que connaissent les industriels du fait de l'accélération des commandes. Des formations seront dispensées par France Travail territoire par territoire. Le service national est une autre déclinaison de ce renforcement du lien entre l'armée et la nation, en l'occurrence les jeunes.
Monsieur Lachaud, le contexte international présenté par les rapporteurs démontre l'urgence de cette actualisation. Quant aux retours d'expérience, tant en Ukraine qu'au Proche et au Moyen-Orient, ils démontrent non seulement l'absolue nécessité de se réarmer, mais surtout celle de nous adapter aux nouvelles formes de combat. Vous avez été plusieurs à évoquer les drones : le drone FPV fera pratiquement partie de l'équipement de base du soldat, et nous irons jusqu'à des munitions téléopérées.
On ne peut pas dire que l'on ne fait rien de nouveau quand on prévoit 8,5 milliards de plus pour les munitions, 2 milliards de plus pour les drones et 4 milliards de plus pour l'espace. Le gouvernement a précisément fait le choix de vous proposer non pas un texte qui reprenne la totalité de la LPM votée en 2023, mais des actions spécifiques correspondant à l'évolution des formes de combat ou à des besoins particulièrement mis en avant. Nous allons ainsi acquérir six A400M, des satellites et de l'artillerie.
Monsieur Bloch, nous multiplierons par deux les LRU par rapport à ce que prévoyait la chronique de la précédente LPM. Le missile balistique terrestre n'existait pas dans la précédente LPM. Le char intermédiaire est lancé. La constellation OneWeb est consolidée.
Monsieur Saint-Pasteur, je vous confirme que la copie est conçue en concertation avec l'état-major des armées, la délégation générale de l'armement (DGA) et les industriels. Il est essentiel de travailler régulièrement avec l'ensemble des groupements pour évaluer leurs besoins. Cette actualisation a d'ailleurs été saluée par la BITD, même si cette dernière considère qu'il est possible d'aller plus loin.
Je partage votre analyse quant à la notion de solution souveraine, mais j'ajoute à l'efficacité de la production, qui est le premier déterminant, deux codicilles non négligeables : le délai de livraison et le coût.
J'en viens à Safe et à l'emprunt de 16 milliards pour trente-deux projets. Cette somme, qu'il faudra rembourser, est incluse dans le total des 36 milliards supplémentaires prévus dans l'actualisation compte tenu de la situation financière du pays. Il faut être lucide : nous ne pouvons pas dépenser 36 milliards auxquels s'ajouterait un emprunt de 16 milliards, soit une dépense totale de 52 milliards.
J'entends l'argument selon lequel cet effort de réarmement n'est pas propre à la France, mais nous avons été les premiers à l'anticiper. Je rends d'ailleurs hommage à mes prédécesseurs, notre premier ministre et Florence Parly, qui ont relancé une approche constructive pour nos armées après trente ans de disette.
Madame Blin, je partage l'analyse selon laquelle cette loi est raisonnable dans la mesure où il s'agit d'une actualisation. La LPM s'efforce de rattraper le retard pris concernant les capacités du génie, qui n'a pas bénéficié, vous avez raison, de dispositions prioritaires ces dernières années – votre rapport en témoigne. L'effort est conséquent. L'actualisation prévoit en effet quarante-deux systèmes de bréchage pyrotechnique et mécanique et dix-huit nouveaux enfouisseurs de mines. Vos préoccupations sont prises en compte, et l'effort doit être poursuivi.
Madame Hervieu, les dispositions normatives de l'actualisation ont été validées tant par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) que par le Conseil d'État.
Nous proposons des simplifications, comme l'autorisation environnementale unique. Jusqu'ici, la défense était la seule à ne pas bénéficier de cette possibilité. Avec la notion d'état d'alerte et de sécurité, nous nous adaptons au temps, qui n'est plus totalement un temps de paix, sans être non plus un temps de guerre. Et ce, sans toucher aux libertés publiques. Madame Poueyto, ce régime, déclenché en Conseil des ministres, est une adaptation temporaire de règles pour accélérer et simplifier les décisions. La menace doit être actuelle, pas hypothétique, et suffisamment grave. En outre, son activation n'emporte aucune dérogation générale. Chaque mesure demandée doit être documentée. L'état d'alerte ne peut excéder deux mois sans décision du Parlement. Enfin, si les infrastructures bâties à cette occasion sont pérennisées, le droit commun s'applique. Dans le cas contraire, la remise en état des sites concernés doit intervenir sous deux ans.
Vous avez été plusieurs à évoquer la situation du logement et la condition des militaires, dont Lise Magnier et Édouard Bénard. Une politique ministérielle de l'habitat – pour l'hébergement, le casernement, le logement, mais aussi l'hôtellerie de passage – est en cours d'élaboration. J'en présenterai les éléments essentiels en juillet. Il est envisagé de déployer un guichet unique et d'effectuer une revue quinquennale du contrat avec Nové, qui a le mérite d'exister mais qui ne concerne que 20 % du patrimoine. Pour le reste du patrimoine, nous suivons d'autres pistes, comme un partenariat avec un acteur national paritaire, Action Logement, lequel est implanté partout sur le territoire. J'ajoute que les deux dernières LPM ont consacré plus de 1 milliard d'euros chacune à l'habitat, sous forme d'aides à la pierre et au logement. Dans le plan de rénovation, nous ajouterons les lycées, les écoles et les casernes pour la période 2027-2029. Nous sommes conscients que le logement est un facteur de fidélisation. C'est aussi le minimum que nous devons à nos soldats et à leurs familles.
Monsieur Lenormand, concernant les outre-mer, cette actualisation s'inscrit dans la continuité de l'effort engagé par la LPM, qui leur consacre 13 milliards et prévoit de renforcer les effectifs de 1 100 militaires. Nous consentons un effort pour la réactivité, grâce notamment aux capacités offertes par les A400M supplémentaires, avec des stationnements potentiels outre-mer, mais aussi en matière d'infrastructures et de résilience des territoires, avec la reconstruction de Mayotte, la rénovation accélérée de bâtiments d'hébergement, notamment pour l'accueil du service national. En effet, dès 2026, 200 appelés seront outre-mer.
S'agissant d traitement des personnels, les grilles ont été réévaluées en 2023, en 2024 et en 2025.
Enfin, la question des infrastructures portuaires de Saint-Pierre-et-Miquelon est interministérielle et ne concerne pas les seules armées.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 5 mai 2026