Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (projet n° 472, texte de la commission n° 602, rapport n° 601).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis 2017, nous avons réinvesti massivement dans notre sécurité, ce qui nous a permis de faire reculer la délinquance dans des domaines décisifs.
Le nombre de vols violents avec ou sans arme, de vols de véhicules ou encore de cambriolages a fortement diminué. En parallèle, le nombre de mises en cause pour usage ou pour trafic de stupéfiants a fortement augmenté.
Vous me permettrez ici, et sans attendre, de saluer l'infaillible engagement des forces de sécurité intérieure au service de nos concitoyens : leur action force mon admiration depuis tant d'années.
En dépit du recul des chiffres de la délinquance que cette mobilisation nous permet d'enregistrer sur des sujets décisifs, certains phénomènes ciblés et clairement identifiés ont émergé ou connaissent une forte recrudescence. Leurs auteurs, qui sévissent en milieu urbain comme en milieu rural, semblent avoir profité des quelques angles morts de notre arsenal législatif pour commettre ces faits et, in fine, altérer visiblement l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Je pense, notamment, aux rassemblements musicaux illégaux. Il y a une quinzaine de jours, je me suis rendu dans le Cher où une rave-party a, pendant plusieurs jours, rassemblé plus de 20 000 personnes sur une zone militaire interdite au public. Des parcelles agricoles ont été détériorées en période critique de pousse, au préjudice d'agriculteurs démunis.
Je pense, aussi, aux rodéos motorisés. Il y a un an presque jour pour jour, le 16 mai 2025, un gendarme de 24 ans était volontairement percuté par un homme se livrant à des rodéos sur la commune de Neuves-Maisons. Le conducteur était déjà connu de la justice pour les mêmes faits, commis lorsqu'il était mineur. Le 1er septembre 2024, une fillette de 7 ans est décédée après avoir été fauchée lors d'un rodéo urbain à Vallauris. Et il y a dix jours encore, un homme de 79 ans a été mortellement percuté à la suite d'un rodéo urbain à Avignon.
Je souhaite d'ailleurs réaffirmer le soutien du Gouvernement à la plupart des recommandations formulées par la mission d'information sur les rodéos motorisés et les rave-parties, qui a été conduite par Lauriane Josende, Isabelle Florennes et Hussein Bourgi.
Je pense, en outre, à l'usage détourné du protoxyde d'azote. J'étais ministre de l'intérieur depuis deux semaines lorsque Mathis, 19 ans, fut mortellement percuté à Lille par un chauffard sous protoxyde d'azote.
Ce cas est loin d'être isolé : les affaires judiciaires mentionnant l'usage de protoxyde d'azote ont augmenté de 76 % entre 2023 et 2025, soit en deux ans seulement. Ahmed Laouedj et Marion Canalès ont parfaitement mis en évidence les conséquences désastreuses de l'usage détourné de ce produit.
En proie, également, à des usages détournés, les mortiers d'artifice constituent 15 % des faits de violences urbaines depuis janvier 2025. Il y a moins de deux semaines encore, à l'occasion de la qualification du club parisien en finale de la Ligue des champions, une personne s'est grièvement blessée à la main en manipulant un mortier.
Un an plus tôt, beaucoup avaient crié au chaos lorsque, au cours de la nuit suivant la victoire du Paris-Saint-Germain (PSG) dans ce même championnat, un usage massif de mortiers d'artifice avait été déploré, notamment à l'encontre des forces de l'ordre. J'étais alors préfet de police et je n'ai bien sûr rien oublié de cette soirée-là ni des violences qui entourent régulièrement les rencontres sportives, émanant de hooligans et d'autres supporters interdits de stade.
Je pourrais citer d'autres exemples de ces phénomènes qui semblent nourrir une forme de désordre public toujours plus grand et l'exaspération constante de nos concitoyens ; ils vont de la consommation de stupéfiants en bas des immeubles jusqu'au maintien prolongé de squatteurs dans les meublés en location.
Dès lors, il devenait nécessaire et urgent de répondre par des mesures d'autorité à ces phénomènes parfaitement connus et identifiés par les Français, qui en pâtissent quotidiennement, par les forces de l'ordre, qui tentent jour et nuit d'y répondre, enfin par les élus, qui s'efforcent d'honorer la promesse de tranquillité publique faite à leurs administrés.
En prévoyant une sanction pénale ou en durcissant celles qui punissent chacun de ces phénomènes, le projet de loi Ripost (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public) adresse un message clair aux auteurs de ces troubles, celui de la dissuasion et, éventuellement, de la répression. Ainsi, la participation à un rassemblement musical interdit, l'inhalation non médicale de protoxyde d'azote ou la conduite sous son emprise feront enfin l'objet de délits.
En parallèle, le texte renforce le quantum de la peine en cas de détention, de transport ou d'acquisition sans motif légitime de mortiers d'artifice : accroître la sanction à la hauteur de l'aggravation des phénomènes visés, c'est du bon sens.
Cependant, par ce projet de loi, nous ne visons pas seulement la fermeté de la sanction : nous cherchons aussi à en garantir l'immédiateté, seule capable d'enrayer le sentiment d'impunité dont jouissent les délinquants, l'impression d'injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d'impuissance qu'éprouvent parfois les policiers et gendarmes. Une réponse efficace, ce n'est pas uniquement une réponse sévère : c'est aussi une réponse rapide.
Pour y parvenir, nous misons beaucoup, dans ce texte, sur le renforcement des sanctions administratives : son adoption permettrait aux préfets de fermer les établissements proposant illégalement à la vente du protoxyde d'azote ou des mortiers d'artifice, de suspendre le permis de conduire de ceux qui se livrent à des rodéos motorisés, ou encore de prononcer une interdiction administrative de stade à l'encontre d'individus qui, dans les rencontres sportives, tiennent des propos abjects incitant à la haine ou à la discrimination.
Dans une même logique d'immédiateté, le projet de loi Ripost instaure de nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD), dressées sur le champ et simplifiant, de ce fait, les poursuites. Celles-ci pourraient être délivrées en cas de consommation détournée de protoxyde d'azote, de rodéos motorisés ou de participation à une rave-party interdite. À la demande du Président de la République, l'AFD réprimant l'usage de stupéfiants serait quant à elle fortement revalorisée, afin de responsabiliser davantage le consommateur.
En commission, plusieurs d'entre vous ont rappelé les difficultés rencontrées pour recouvrer les AFD, difficultés que la Cour des comptes a soulignées dans son rapport et que le Gouvernement ne nie pas. Si l'utilité de cette alternative aux poursuites n'a pas été remise en cause, je proposerai cependant plusieurs amendements pour faciliter le recouvrement des AFD, suivant ainsi les recommandations de la Cour des comptes.
Ma doctrine est très claire : réaffirmer l'autorité de l'État et ne laisser aucune atteinte à la sécurité et à l'ordre publics sans réponse. Le principe, c'est l'intervention ; l'exception, c'est la non-intervention. C'est ce que je répète aux préfets dans chacune de mes instructions.
Pour autant, par ce projet de loi, nous poursuivons une autre ambition que le seul choc d'autorité. En effet, les forces de sécurité, associées aux travaux préparatoires à ce projet de loi, ont mis en lumière certains besoins criants d'évolution de leurs moyens juridiques, techniques et procéduraux. On leur réclame toujours plus de sécurité : en parallèle, nous devons veiller à leur offrir les moyens efficaces de nos ambitions.
Il en est un que vous avez fait pleinement vôtre il y a un an, c'est celui de la lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic. Mesdames, messieurs les sénateurs, en déposant la proposition de loi transpartisane visant à sortir la France du piège du narcotrafic, finalement promulguée le 13 juin 2025, vous avez permis des avancées essentielles dans ce domaine.
Le Gouvernement vous propose aujourd'hui de prolonger votre combat en dotant nos forces de l'ordre d'outils déterminants dans cette bataille.
Par ce texte, nous leur permettons de procéder, hors réquisition, à des fouilles de coffres et de bagages dans les zones frontalières. En outre, nous ouvrons la possibilité pour tous les procureurs de la République de partager des éléments judiciaires aux services de renseignement, afin de nourrir et de recouper le renseignement criminel. Enfin, nous allongeons à 72 heures de la durée de garde à vue en matière de criminalité organisée financière, un délai ô combien plus réaliste au regard de la complexité de ce type d'enquête.
Naturellement, se soucier de l'efficacité des moyens de nos forces de l'ordre, c'est aussi leur laisser la possibilité d'user d'outils de travail modernes.
En ce sens, le projet de loi Ripost, dans la continuité de la proposition de loi du sénateur Rochette, vise à étendre le recours à la lecture automatisée de plaques d'immatriculation (Lapi) pour faciliter la recherche d'auteurs d'infractions itinérantes, par exemple en cas de cambriolage ou, plus grave, de soustraction de mineurs. Le texte tend également à approfondir l'expérimentation de la vidéoprotection assistée, qui – faut-il le répéter ? – n'use d'aucun système de reconnaissance faciale ni d'aucune interconnexion avec d'autres fichiers.
Enfin, favoriser l'efficacité de l'action de nos policiers et gendarmes, c'est accompagner ceux qui les soutiennent dans le cadre du continuum de sécurité.
Nous proposons ainsi d'inscrire dans la loi l'autorisation de recours aux caméras-piétons pour les douaniers et les agents de sécurité privée. Ceux-ci pourraient également réaliser des inspections visuelles de coffres pour le contrôle d'accès aux lieux dont ils ont la garde ou lors de grands événements comme ceux qu'accueillera bientôt la France, à l'instar des championnats du monde de cyclisme en 2027 et, bien sûr, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver Alpes 2030.
Croyez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, ce vide juridique avait été extrêmement pénalisant lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 !
En définitive, le projet de loi Ripost répond, d'une part, au besoin d'autorité exprimé par les Français, et, d'autre part au souci d'efficacité que cherchent sans cesse ceux qui les protègent. Cette double vocation en fait un texte dense, opérationnel et respectueux des libertés publiques, comme l'a souligné le Conseil d'État.
Il s'agit d'un texte réaliste et pragmatique, entièrement inspiré par les remontées du terrain. Bref, Ripost n'est ni un nouveau label ni un énième plan : c'est un corpus de mesures adaptées, qui résulte des leçons tirées de l'expérience quotidienne de nos concitoyens et de l'expertise métier de nos forces de l'ordre.
Il s'agit aussi d'un projet de loi qui rejoint l'esprit de nombreuses initiatives sénatoriales, défendues sur toutes les travées de cet hémicycle. Le Gouvernement vous propose aujourd'hui de les retenir en un seul texte synthétique, par ailleurs enrichi par les travaux de la commission, que je tiens à remercier vivement. Ce texte doit à ses rapporteures des ajouts pertinents, tels que la possibilité, pour le juge, d'ordonner aux organisateurs de rave-parties la remise en état du site ou la création d'un délit d'organisation et de participation à un rassemblement motorisé interdit.
Dans le débat qui suivra, le Gouvernement se montrera favorable à l'adoption de plusieurs amendements que vous avez déposés et en défendra lui-même quelques autres, afin d'améliorer encore ce projet de loi, alors qu'il entame son parcours législatif.
Je vous proposerai notamment de rétablir certaines dispositions du texte initial qui ont été modifiées lors du passage en commission.
En effet, j'assume quelques divergences avec plusieurs amendements de la commission, qui tendent à contrevenir, pour certains, à l'ambition d'autorité du texte – c'est le cas de la suppression du délit de participation à une rave-party, remplacée par une simple contravention –, pour d'autres, à son ambition d'efficacité opérationnelle – je pense notamment à la subordination du dispositif de contrôle en zone frontalière à l'autorisation du procureur de la République.
Je suis très fier de défendre aujourd'hui ce texte devant le Sénat, que je sais attaché à l'intérêt des collectivités territoriales. Je me tiens ainsi devant vous avec toute la conviction accumulée au cours de ces dernières années passées au service de la sécurité de nos compatriotes et à la tête des forces de l'ordre de notre pays.
Sachons aujourd'hui entendre nos concitoyens comme nos forces de sécurité : il est grand temps de leur apporter des réponses ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)
source https://www.senat.fr, le 15 juin 2026