Texte intégral
M. le président. L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, le débat sur les secours en montagne.
Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour du droit de repartie, pour une minute.
Monsieur le ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.
(…)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Belin, notre première pensée doit aller, me semble-t-il, à tous ces hommes et à toutes ces femmes qui s'engagent, qui se démènent pour faire en sorte de sauver celles et ceux qui, à un moment donné, rencontrent une difficulté en montagne.
La montagne fascine, elle attire, elle " gagne " les envies de chacune et de chacun, mais, parfois, elle piège aussi, elle blesse et, même, elle tue. L'engagement de ces personnes mérite donc d'être salué et respecté.
Sur cette question du secours en montagne, qui est soulevée de nouveau par le Sénat, ainsi que par la Cour des comptes, le Gouvernement entend d'abord souligner, comme à chaque fois, l'efficacité de notre système.
Vous l'avez dit, monsieur le sénateur, c'est un système qui fonctionne. Il mérite peut-être d'être amendé et renforcé, mais, je le répète, il fonctionne.
Si nous saluons le dévouement des CRS Montagne, des pelotons de gendarmerie de haute montagne, des groupes montagne des sapeurs-pompiers (GMSP), des médecins urgentistes et des pilotes, nous devons aussi avoir le courage d'affronter les questions qui se posent quant à l'efficience de ce système, même si, selon nous, cela ne doit pas se faire au détriment de l'efficacité, qui reste l'objectif numéro un. Tel est l'engagement clair et constant que le Gouvernement entend rappeler.
Nous abordons donc le débat qui s'ouvre avec l'intention de répondre sans tabou à toutes les questions qui ont été soulevées, notamment dans le rapport de la Cour des comptes, mais également, monsieur le sénateur, dans celui que vous avez rédigé avec M. le sénateur Vogel.
M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à M. Daniel Salmon. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Daniel Salmon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'air de la montagne a un parfum de liberté.
Se déplacer librement et gratuitement dans nos massifs pour en découvrir les paysages, la faune et la flore est un plaisir simple qui attire de plus en plus de Français.
Le corollaire de cette liberté, c'est la gratuité des secours, sanctuarisée par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne.
Le paradigme est simple : tout le monde a le droit d'aller en montagne et d'y être sauvé si nécessaire.
Si les activités encadrées par des guides, des moniteurs ou des accompagnateurs sont souvent peu accidentogènes, la méconnaissance de la montagne ou la volonté de dépassement de certains poussent parfois à des prises de risque exagérées.
Or la montagne est dangereuse. Avec le changement climatique, les avalanches, éboulements et glissements de terrain se multiplient.
De tels phénomènes sont parfois si violents qu'ils détruisent un village entier, comme le hameau de La Bérarde, en Isère, emporté par une crue il y a deux ans.
Je veux ici rendre hommage au courage de nos sauveteurs de montagne, dont le sang-froid et le professionnalisme ont permis d'éviter des morts lors de ce drame.
Malheureusement, ce sont parfois les sauveteurs et sauveteuses qui perdent la vie en montagne, et je souhaite, au nom de notre groupe, adresser à leurs proches nos plus sincères condoléances.
Les membres des PGHM, des CRS de montagne ou des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) réalisent un travail admirable dans des conditions souvent très difficiles.
Le nombre des interventions qu'ils effectuent augmente chaque année – de 18 % depuis 2018 – et leur coût a bondi de 54 % en quinze ans. Il est aujourd'hui de 10 800 euros en moyenne pour chacune d'entre elles, en raison du recours fréquent aux hélicoptères.
Il était donc légitime que la Cour des comptes se penche sur ce sujet. Mais, je dois le dire, nous ne partageons pas le prisme comptable de ses propositions.
Oui, sur le papier, avoir trois services de secours en montagne peut paraître absurde. La circulaire Kihl de 2011 a toutefois déjà résolu les problèmes de coordination, en plaçant ces trois forces sous l'autorité du préfet.
Récemment auditionné en commission, Louis Laugier, préfet de l'Isère lors de la catastrophe de La Bérarde, rappelait d'ailleurs que " si nous avons réussi cette opération […], c'est grâce à l'expertise cumulée des différentes forces […] ". Ces différents savoir-faire sont donc un atout à conserver.
Oui, sur le papier, les secours de montagne semblent être en sureffectif. Mais rappelons que la plupart des pompiers qui interviennent sont des volontaires.
Si, comme la Cour des comptes le propose, les Sdis n'étaient plus chargés des secours de montagne, il faudrait verser des salaires, et non de simples indemnités, pour les remplacer. Pas sûr que l'opération soit pertinente sur le plan financier…
Pour faire des économies, la Cour a également proposé de rompre avec la gratuité de ces secours. Bien sûr, certaines personnes prennent parfois des risques inconsidérés, et il faut les responsabiliser. La loi Montagne prévoit d'ailleurs que les communes volontaires puissent faire payer les secours dans des cas particuliers, sans qu'aucune étude ait toutefois démontré le caractère dissuasif de telles sanctions financières.
Surtout, la remise en cause de la gratuité des secours présenterait un véritable risque : que des personnes hésitent à contacter les secours et qu'il soit trop tard quand elles se décident à le faire.
Le général Arviset a également rappelé en audition que la montagne était « un espace de pleine liberté ». Il ajoutait : « Il paraît très difficile de facturer un usager qui aurait emprunté un sentier secondaire puisqu'il n'est pas obligatoire de suivre des sentiers. »
Plutôt que de facturer les secours, peut-être faut-il réfléchir à mieux encadrer certaines pratiques accidentogènes comme le VTT de montagne.
Grâce au travail exceptionnel des guides, accompagnateurs et moniteurs, les activités supervisées, comme l'alpinisme, permettent en effet de réduire les risques.
D'autres améliorations peuvent être apportées à nos secours de montagne. Je pense à la centralisation des appels par le 112 et les centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours (Codis) pour garantir la réponse la plus rapide et la plus adaptée, au renforcement de la prévention des risques ou encore à une coopération par massif plutôt que par département.
Enfin, comme cela a été dit, le matériel doit aussi être remis à niveau : il faut remplacer les hélicoptères vieillissants de la gendarmerie, dont le coût d'entretien ne cesse d'augmenter.
Il y a urgence : trois bases de la gendarmerie ont dû fermer durant un mois en 2025 et en 2026, faute d'hélicoptère. Espérons que les livraisons attendues en 2028 ne connaissent pas de retard.
Oui, mes chers collègues, nos secours en montagne méritent quelques améliorations, mais les fondamentaux de la gratuité et de la coopération entre services ont fait leurs preuves.
La gratuité des secours à la personne a été mise en place – excusez du peu ! – par une ordonnance de Louis XV prise le 11 mars 1733.
N'abîmons pas un système qui fonctionne. Comme en montagne, restons prudents : à force de reculer, on tombe rapidement dans le ravin ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – Mme Marion Canalès ainsi que MM. Bernard Buis et Loïc Hervé applaudissent également.)
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie tout d'abord le groupe Les Républicains d'avoir demandé la tenue de ce débat sur un sujet essentiel pour nos territoires de montagne, auxquels je suis particulièrement attachée en tant que sénatrice des Hautes-Pyrénées.
Je veux également saluer le travail de nos collègues Bruno Belin et Jean Pierre Vogel, dont les conclusions figurent dans le rapport qu'ils ont consacré dernièrement au dispositif de secours en montagne.
Mercredi dernier, dans les Hautes-Pyrénées, nous commémorions, avec la gendarmerie nationale et le PGHM de Pierrefitte-Nestalas, le crash du Vignemale, un drame qui, il y a dix ans, ôta la vie à quatre gendarmes engagés dans une mission de sécurisation.
Leur bravoure leur a coûté la vie ; leur mémoire nous oblige aujourd'hui.
Il y a un an à peine, le brigadier-chef Olivier Mariande, affecté à la CRS 29 de Lannemezan, dans les Hautes-Pyrénées, disparaissait en service alors qu'il accomplissait, lui aussi, cette mission essentielle.
Ces drames rappellent une réalité simple : lorsque nous parlons du secours en montagne, nous parlons avant tout de vies humaines, de femmes et d'hommes qui mettent en jeu la leur, au quotidien, pour sauver celle des autres.
Dans son rapport de février 2026, la Cour des comptes reconnaît très clairement l'efficacité du modèle français et le très haut niveau de professionnalisme des unités spécialisées. On retrouve, d'ailleurs, la même analyse dans le rapport de nos collègues.
Le secours en montagne repose sur une organisation complémentaire, associant les pelotons de gendarmerie de haute montagne, les CRS Montagne, les groupes spécialisés des services départementaux d'incendie et de secours, les Samu, ainsi que les moyens aériens de la gendarmerie et de la sécurité civile.
Ce sont ainsi plus de 1 000 professionnels qui concourent, chaque jour, à la sécurité et aux sauvetages dans nos massifs.
Alors oui, ce système représente un coût important, estimé à environ 107 millions d'euros par an. Mais derrière ces chiffres, il y a des vies en jeu, des familles qui attendent, et des secouristes qui affrontent des conditions que peu d'entre nous supporteraient.
C'est pourquoi je refuse, à la suite des auteurs des deux rapports précités, de réduire ce débat à une logique purement comptable.
M. Loïc Hervé. Très bien !
Mme Maryse Carrère. Bien sûr, des améliorations sont possibles : renforcer la prévention, moderniser certains outils, optimiser encore la coordination opérationnelle.
Toutefois, le modèle actuel fonctionne parce qu'il s'est construit progressivement, au contact du terrain, et grâce à l'expérience des secouristes eux-mêmes.
S'il faut le faire évoluer, les améliorations devront être non pas imposées par une logique technocratique ou budgétaire, mais pensées avec les services eux-mêmes, avec les hommes et les femmes qui les composent.
Les véritables experts du secours en montagne, ce sont en effet celles et ceux qui, chaque jour, embarquent dans les hélicoptères, affrontent les éléments, la neige, le froid, escaladent les massifs pour sauver des vies, tout en confiant également la leur entre les mains de leurs collègues.
La solidarité nationale ne peut pas être conditionnelle et le secours d'urgence ne devra jamais dépendre des moyens financiers de celui qui appelle à l'aide.
Aussi, monsieur le ministre, j'ai trois questions à vous poser.
La première porte, bien sûr, sur la gratuité du secours en montagne : le Gouvernement entend-il remettre en question ce principe, ce qui pourrait rapidement créer de l'injustice ? Quelles seraient les conditions du secours ? Qui paierait ? Comment et selon quels critères de tarification ?
Ma deuxième question concerne un point plus spécifique, à savoir les nouvelles technologies que l'on peut mettre au service des secouristes et des victimes.
Je pense notamment au dispositif Lifeseeker, qui transforme le téléphone portable en balise de détresse et qui peut ainsi guider des équipes de secours vers une localisation précise.
Quelles études sont aujourd'hui conduites pour équiper nos secouristes de nouvelles technologies de ce type, permettant d'optimiser concrètement les délais et les modalités d'intervention ? Quand pouvons-nous espérer en être équipés sur le massif pyrénéen ? Le Gouvernement envisage-t-il des adaptations législatives pour permettre l'utilisation pleine et entière du Lifeseeker par les secouristes ?
Je conclurai sur le sujet de la prévention. Monsieur le ministre, si vous venez dans les Hautes-Pyrénées, vous découvrirez une initiative du conseil départemental, qui s'appuie sur toutes les forces de secours pour mener, chaque été, des actions de prévention montagne au pied des massifs.
Ces actions portent leurs fruits et guident nos touristes, qui sont parfois un peu perdus et ne savent pas sur quel terrain de jeu ils s'aventurent.
La prévention, c'est aussi des actions et des politiques menées dans les territoires. Je vous invite à venir les découvrir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mmes Marion Canalès et Évelyne Perrot ainsi que M. Bernard Buis applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous avez raison, la question de la gratuité est essentielle, et le Gouvernement n'entend pas remettre en cause ce principe général.
En revanche, lorsque, dans un certain nombre de cas, des excès ou des imprudences majeures sont commis, parfois même répétés, au péril de la vie des secouristes, la question de la facturation doit évidemment être abordée – elle l'est aussi bien par la Cour des comptes que dans le rapport sénatorial –, et ce sans tabou, mais, je le répète, sans que ce principe général de gratuité soit remis en cause.
Les interventions dont nous parlons sont extrêmement onéreuses. Leur coût a grimpé de plus de 50 % ces dernières années, soit le double de l'inflation, pour atteindre 10 000 euros en moyenne.
Dans un contexte d'endettement et d'effort attendu sur les finances publiques, il serait étonnant que nous ne nous posions pas la question nous-mêmes.
Madame la sénatrice, vous avez raison d'insister sur les actions de prévention. Elles représentent 21 % de l'activité des pelotons de gendarmerie de haute montagne. C'est un effort qui doit être mis en avant, même si nous pouvons, évidemment, faire encore davantage.
À cet égard, les nouvelles technologies seront très utiles. Nous sommes en plein déploiement du tracker que vous avez évoqué. Il s'agit de faire en sorte que toutes les équipes puissent intervenir dans les conditions les plus sécurisées possible.
Je ne doute pas que la technologie et l'intelligence artificielle nous offriront des possibilités de renforcer la sécurité de chacune et de chacun.
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Bernard Buis et Henri Cabanel applaudissent également.)
M. Loïc Hervé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, des Alpes aux Pyrénées, notre modèle de secours en montagne est reconnu pour une raison simple : il conjugue l'excellence opérationnelle avec un principe auquel nos concitoyens sont profondément attachés : celui de la gratuité des secours d'urgence.
Le sujet qui nous réunit aujourd'hui concerne un territoire que beaucoup d'entre nous connaissent bien, un territoire de vie et de travail, un territoire d'activités sportives et de loisirs également, où se côtoient des pratiques diverses et où la relation entre l'homme et la nature impose des équilibres toujours plus exigeants.
La montagne attire chaque année des millions de Français et d'étrangers, sans compter ceux qui, comme moi, y vivent.
Cette cohabitation remarquable est rendue possible grâce à l'engagement de femmes et d'hommes qui se sont mis au service de la collectivité, dans des missions d'intérêt général, afin de porter secours, en tout lieu et à tout instant, à ceux qui en ont besoin.
En 2024, plus de 1 000 agents ont réalisé près de 10 000 interventions en moyenne et haute montagne, soit une trentaine d'interventions par jour. Une telle activité maintient nos services sous tension permanente, particulièrement lors des vacances et des périodes d'affluence.
Ces chiffres témoignent du succès grandissant de la montagne auprès de nos concitoyens. Mais le revers de la médaille s'observe à moyen terme : depuis 2015, le nombre d'interventions de secours en montagne a augmenté de 44%.
Comme cela a été rappelé, notre système de secours repose sur un principe fondamental, ancré dans notre droit par une ordonnance de Louis XV et auquel les Français sont attachés : la gratuité universelle des secours.
Chacun, en toute circonstance, partout sur le territoire, sur la route, en mer ou en montagne, doit pouvoir faire appel à l'aide dont il a besoin. Cela a été rappelé par le Conseil d'État en 1984, avec toute la force de la jurisprudence de la juridiction administrative.
Actuellement, disons-le sans ambages, la gratuité sauve. Si la facturation devenait la règle, dans le doute, elle risquerait de tuer.
Permettez-moi, à ce stade, d'adresser un mot de reconnaissance bleu-blanc-rouge à nos gendarmes des PGHM, aux CRS, aux unités de la sécurité civile et des Sdis, mais également aux personnels et médecins des Samu.
Pour en avoir été témoin à de très nombreuses reprises, je peux attester du professionnalisme de ces personnels, qui œuvrent dans un cadre partenarial. Ne comptez donc pas sur moi pour ouvrir une quelconque guerre des périmètres d'intervention ou des compétences des uns et des autres.
Notre système fonctionne ! Je ne rêve nullement d'un monde où ces gens-là seraient remplacés par des sauveteurs privés.
De nombreux pays envient la qualité et les compétences de nos services, notre dispositif de secours en montagne étant unanimement reconnu pour son niveau d'expertise et sa réactivité.
Dans les territoires de montagne comme le mien, il ne s'écoule ainsi que sept minutes entre une alerte et le décollage d'un hélicoptère. C'est dire l'exigence opérationnelle qui pèse sur nos équipes et la performance de notre organisation.
À cet égard, dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, il s'agira d'un point de vigilance particulier, car cet événement mondial attirera l'attention du monde entier sur les Alpes françaises.
Monsieur le ministre, nous serons très vigilants, d'ici là, à ce que la France montre son savoir-faire, notamment aux mois de septembre et d'octobre prochains, quand la Haute-Savoie accueillera le 1er Mondial Secours et Protection, organisé par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Une telle réactivité est d'autant plus indispensable que le changement climatique nous pousse à adapter nos façons de faire, nous confronte à de nouveaux défis et nous contraint à repenser sans cesse notre mode opératoire.
Le milieu montagnard est particulièrement vulnérable à ces évolutions et chacun dans cet hémicycle peut le constater : jamais les conditions de vie et les paysages n'ont été amenés à évoluer aussi vite.
Comme mes collègues, j'insiste sur la dimension prévention, qui est la plus importante : les pratiquants sont parfois peu informés et insuffisamment préparés.
Il nous faut donc une communication plus offensive et mieux ciblée, qui sache toucher les publics concernés là où ils se trouvent, y compris sur les réseaux sociaux.
La prévention ne peut pas être uniforme ; elle doit être transversale et ciblée, tout en tenant compte de la saisonnalité des pratiques.
En ce sens, je veux insister sur le rôle irremplaçable des élus de montagne, des acteurs locaux, et tout particulièrement des responsables des refuges de haute et de moyenne montagne, dans leur mission quotidienne de sensibilisation. Ce sont eux les premiers maillons d'une chaîne de prévention qui doit être mieux coordonnée et mieux reconnue.
Rien n'interdit non plus d'assumer une politique de régulation, comme celle qui est mise en place pour l'accès au mont Blanc, avec réservation obligatoire dans les refuges et réalisation de contrôles.
Sur le plan opérationnel, je formulerai plusieurs préconisations concrètes.
Tout d'abord, il me paraît nécessaire de mieux prendre en compte le degré d'urgence réelle de chaque intervention, grâce à une grille d'évaluation plus fine et mieux définie, afin d'orienter les moyens de secours de façon plus pertinente.
Cela permettrait également de limiter le recours aux moyens lourds, qui sont aujourd'hui trop sollicités et parfois peu adaptés à la nature même de l'intervention.
Ensuite, nous devons aller beaucoup plus loin dans l'intégration des nouvelles technologies. La généralisation de l'usage des drones, notamment, représente une piste sérieuse pour améliorer la rapidité et la précision des interventions, tout en préservant les équipes, en particulier lors des interventions sur des glaciers. Il s'agit d'une évolution incontournable que nous devons tous accompagner. Sur mon initiative, lors de l'examen de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dont j'étais rapporteur, des amendements ont été adoptés ici même afin de définir le cadre d'emploi des drones pour les secours en montagne et également en mer – je le dis à l'attention de mes collègues de départements littoraux.
Je tiens aussi à alerter, comme l'a fait Bruno Belin tout à l'heure, sur la situation de la flotte d'hélicoptères, qui est vieillissante. Le renouvellement d'un certain nombre d'appareils a pourtant été programmé. Sur ce point, monsieur le ministre, il serait nécessaire, si je puis m'exprimer ainsi, de passer la deuxième !
Sur tous ces sujets, nous travaillons d'arrache-pied avec le député Xavier Roseren, vice-président de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), une association qui est, comme nous, très vigilante pour défendre ce modèle.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nos services de secours en montagne constituent une fierté nationale. Ils incarnent une certaine idée de la solidarité et du service public. Nous avons le devoir collectif de leur donner les moyens d'assumer, demain comme aujourd'hui, leur mission, qui est essentielle. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Pascal Martin applaudit également.)
M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd'hui porte sur une question essentielle pour nos massifs : comment garantir la sécurité en montagne sans empiéter sur l'attractivité et la vie de ces territoires ?
La montagne est et doit rester un lieu de vie, que ce soit en hiver, en été ou aux ailes de saison. La montagne est aussi, cependant, un environnement rude, qui évolue sans cesse. Il est crucial de bien le comprendre avant de le pratiquer.
En France, le secours en montagne repose sur une coordination exemplaire entre trois forces que je tiens à saluer : la gendarmerie nationale, notamment par l'intermédiaire des pelotons de gendarmerie de haute montagne, la police nationale et les sapeurs-pompiers. Grâce à leur engagement et à leur capacité d'intervention, notre pays sait répondre avec rapidité et efficacité lorsque des vies sont menacées. À leurs côtés, d'autres acteurs jouent un rôle tout aussi essentiel, comme le Samu, la sécurité civile, ainsi que l'Association nationale des médecins et sauveteurs en montagne.
En 2025, selon le système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM), environ 9 000 personnes ont été secourues et près de 8 000 ont été héliportées. Malgré les interventions menées avec bravoure par nos forces de secours en montagne, près de 245 personnes sont décédées.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas la pratique des sports jugés les plus risqués, comme l'alpinisme ou le VTT, qui entraîne, le plus souvent, l'intervention des secours. En réalité, ce sont plutôt les activités pédestres, la randonnée en tête, qui sollicitent le plus ces derniers, comme nous l'avons encore vu ce week-end.
Cette évolution des pratiques doit nous conduire collectivement à réfléchir à la manière de mieux sensibiliser les usagers de la montagne. L'idée n'est évidemment pas de limiter l'accès à la montagne, qui doit avant tout rester un espace de liberté. Il s'agit plutôt d'encourager l'émergence d'une vraie culture de la responsabilité et de la préparation.
En effet, derrière chaque opération de secours, il y a avant tout des femmes et des hommes qui s'engagent, parfois dans des conditions difficiles, liées, par exemple, au mauvais temps, aux interventions de nuit, aux risques d'avalanche ou aux terrains instables.
Nos secouristes en montagne accomplissent des missions d'une technicité exceptionnelle et mettent souvent leur propre vie en danger pour sauver celle des autres.
Or l'augmentation constante du nombre d'interventions interroge également les moyens dont disposent ces services.
Le 11 février dernier, la Cour des comptes a présenté, après avoir été saisie par la commission des finances de notre chambre, un rapport sur les secours en montagne et sur les coûts que représentent ces interventions.
Selon ce rapport, en 2024, ces opérations ont coûté 110 millions d'euros, pour 9 912 interventions réalisées. Ce coût résulte en grande majorité de la sollicitation des hélicoptères, qui sont devenus indispensables dans les régions de montagne.
Malgré ce constat, les secours en montagne ont toujours d'importants besoins en formation et en matériel neuf, ce qui est nécessaire pour mieux coordonner tous ceux qui interviennent.
Nous devons donc accompagner cette mutation de la montagne « quatre saisons », ou « deux saisons plus », grâce à une politique publique adaptée.
Tout commence par la prévention : il faut mieux renseigner les touristes, organiser des campagnes pour les sensibiliser aux matériels nécessaires et bien communiquer sur les prévisions météorologiques et les dangers possibles.
Cela passe également par un soutien renforcé à nos forces de secours. Je songe aux gendarmes des PGHM, aux CRS Montagne, aux sapeurs-pompiers spécialisés, aux médecins et à tous les bénévoles qui, chaque jour, font fonctionner cette chaîne de secours. Leur engagement mérite notre reconnaissance ; nous devons leur donner des moyens à la hauteur de leur tâche.
Enfin, il nous faut rappeler un principe simple : la montagne n'est pas un parc d'attractions. Si elle constitue un espace naturel magnifique, celui-ci peut aussi être parfois dangereux.
Nous devons nous efforcer de garder la montagne accessible, tout en assurant la sécurité de celles et ceux qui la parcourent.
Dans un contexte de changement climatique, face à l'augmentation du flux touristique et au développement des activités de loisirs en montagne, comment entendez-vous, monsieur le ministre, doter suffisamment les services de sécurité et de secours en montagne ? C'est à cette condition que la montagne française pourra continuer à être un territoire vivant et sûr en toute saison. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je souhaite revenir sur deux points que vous avez soulevés.
Le premier concerne la prévention. Il est nécessaire, à cet égard, de mieux informer à la fois les touristes et les habitants. Il importe aussi de tisser un réseau avec l'ensemble des partenaires, y compris Météo-France – c'est un point particulièrement important.
Le second concerne le matériel. Comme vous le savez, nos secouristes sont particulièrement bien équipés, mais leur matériel a besoin d'être renouvelé. J'indique ainsi que, d'ici à 2028, la moitié du parc d'hélicoptères aura été renouvelée, ce qui représente évidemment, de la part du Gouvernement, un effort tout à fait significatif.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues Bruno Belin et Jean Pierre Vogel de leur excellent rapport d'information sur les secours en montagne, qui met en exergue les forces et les problématiques essentielles auxquelles fait face ce dispositif multiforme, dont l'efficacité est clairement reconnue.
Le secours en montagne constitue en effet un pilier de la sécurité civile française et un élément fondamental pour sécuriser les activités dans des territoires soumis à des contraintes spécifiques liées au relief, à l'isolement, à la saisonnalité touristique et à l'exposition aux risques naturels.
J'ai pu moi-même constater, dans le massif du Sancy, l'importance de ces secours ainsi que leur coordination, aussi essentielle qu'efficace, à la suite d'une avalanche, en février 2024, qui a coûté la vie à quatre personnes et qui fut l'un des accidents en montagne les plus meurtriers de ces dernières années.
Le Sénat et la Cour des comptes, dans leurs rapports respectifs publiés en février 2026, soulignent aussi l'efficacité du modèle français, qui repose sur la permanence opérationnelle, l'implantation territoriale des unités spécialisées, l'expertise technique des secouristes et la mobilisation coordonnée des PGHM, des CRS Montagne, des Sdis, des Samu et des moyens aériens.
Ces rapports confirment l'importance de l'entretien de ces unités spécialisées, du fait que les secours en montagne interviennent dans des conditions particulièrement exigeantes, marquées par un milieu hostile, un accès difficile, des conditions météorologiques changeantes, dans le cadre parfois d'interventions nocturnes ou héliportées, qui exigent de pouvoir faire preuve d'une capacité immédiate de décision et de projection.
Permettez-moi de faire un focus sur la situation dans mon département, le Puy-de-Dôme, et dans celui du Cantal.
Les PGHM du Mont-Dore et de Murat permettent à la gendarmerie de couvrir des territoires qui seraient inaccessibles à ses brigades dotées des moyens classiques adaptés à la réalisation de ses missions habituelles. Les PGHM peuvent se renforcer mutuellement et constituer un maillage qui garantit un secours en montagne de haut niveau, en tout point des massifs, y compris lorsqu'il est impossible d'employer un hélicoptère, en raison de la météo ou de l'indisponibilité d'un appareil.
Ainsi, de très nombreux hommes et femmes interviennent au service des autres, parfois au péril de leur vie. Ils se forment et s'exercent dans des conditions extrêmes et dans des milieux périlleux, comme en témoigne le décès récent de deux jeunes secouristes, une médecin-gendarme et un sapeur-pompier, lors d'une terrible manœuvre dans le Puy-de-Dôme.
Ces conditions soulèvent un autre sujet d'actualité : celui de la détermination de l'unité la plus à même d'être efficace pour intervenir dans des conditions d'accès difficiles et lorsque l'extraction en sécurité de la victime nécessite des compétences spécialisées. Au-delà de critères opérationnels, tels que la technicité, le délai d'intervention et la disponibilité immédiate des moyens, la capacité à extraire la victime en sécurité pourrait aussi être prise en compte.
Un constat s'impose aujourd'hui, qui fait évoluer la nature des enjeux concernant les secours en montagne : on assiste à une forte augmentation de l'activité de secours depuis une dizaine d'années, liée à l'accroissement de la fréquentation touristique des massifs, au développement des pratiques de pleine nature, en été comme en hiver, ainsi qu'à une diversification des publics concernés. Cette hausse du nombre des interventions entraîne une sollicitation croissante des personnels spécialisés et des moyens aériens, qui constituent aujourd'hui un élément central du dispositif opérationnel. En effet, entre 80 % et 90 % des interventions nécessitent un engagement héliporté.
Dans la mesure où les secours en montagne constituent avant tout une mission de sécurité civile et de solidarité nationale, qui est indispensable à la vie permanente dans les territoires de montagne comme à l'attractivité touristique de ces derniers, les axes d'évolution et d'amélioration devraient être le renforcement de la prévention des accidents en montagne en direction des publics et des professionnels, face à des comportements parfois inadaptés ou à une méconnaissance croissante des risques naturels, la consolidation de la coopération entre les acteurs du secours, le soutien aux collectivités de montagne engagées dans les activités de secours et de prévention, et enfin la modernisation coordonnée des moyens, notamment héliportés.
Le débat sur l'instauration éventuelle d'une participation financière des usagers, en cas de comportement manifestement imprudent ou abusif, porte sur un sujet sensible en raison des enjeux liés à l'égalité d'accès aux secours et du risque de retard dans le déclenchement de l'alerte.
La Cour des comptes estime le coût global du dispositif à près de 110 millions d'euros par an, soit 10 000 euros par intervention, et évoque plusieurs scénarios de facturation partielle ou totale des opérations, inspirés de modèles étrangers.
Les travaux du Sénat nous rappellent toutefois que le secours en montagne constitue non seulement une mission de sécurité civile, mais également un enjeu d'aménagement du territoire et d'attractivité économique pour les massifs français.
La permanence d'un secours spécialisé, rapide et gratuit demeure un facteur essentiel de sécurité pour les populations locales, les professionnels de la montagne et les millions de pratiquants qui fréquentent chaque année les espaces montagnards.
Dans ce cadre, l'objectif de conciliation des contraintes budgétaires nationales et locales avec la garantie d'un service rendu sûr par le haut niveau d'expertise des secouristes pourrait orienter le débat vers une meilleure rationalisation des dépenses relatives aux secours en montagne, potentiellement assortie de la mise en place d'une surveillance au niveau national, qui serait à même d'éviter la constitution de nouveaux doublons dans les territoires.
Enfin, si l'augmentation des interventions et des coûts appelle des adaptations, celles-ci ne doivent pas conduire à remettre en cause le principe fondamental de gratuité ni à créer une distorsion entre les territoires de montagne et le reste du territoire national.
La montagne, mes chers collègues, ne doit pas devenir un territoire où l'accès aux secours dépendrait de la capacité à payer. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE.)
M. Bernard Buis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par un souvenir. Nous sommes en 1956. Une cordée part à l'assaut du mont Blanc. Une tempête se lève. Deux hommes, Jean Vincendon et François Henry, se retrouvent seuls à plus de 4 000 mètres d'altitude. Ils survivront dix jours avant de disparaître, faute d'avoir été secourus. C'est de cette tragédie que sont nés les secours en montagne.
Je voudrais donc aborder ce débat en ayant une pensée pour Jean Vincendon et François Henry, qui étaient respectivement âgés de 24 et 22 ans.
Depuis 1958, les pelotons de gendarmerie de haute montagne, les compagnies républicaines de sécurité en montagne et les sapeurs-pompiers travaillent ensemble, sous la coordination du préfet. Ce modèle est salué jusqu'à l'étranger, à l'image du PGHM de Chamonix, primé par le Japon.
Néanmoins, force est de constater que ce modèle est aujourd'hui remis en question.
Selon un récent rapport de la Cour des comptes, publié en février dernier, le nombre des interventions de secours en montagne a augmenté de 44% depuis 2015. Pas plus tard qu'hier, cinq personnes ont ainsi été secourues dans le Haut-Rhin, dont trois par hélicoptère.
Le chiffre fourni par la Cour constitue une information importante, dans un contexte où la montagne se transforme. En raison du dérèglement climatique, l'instabilité météorologique rend celle-ci plus dangereuse, alors même que le profil de celles et ceux qui viennent la découvrir évolue.
De plus en plus d'hommes et de femmes risquent leur vie pour sauver celle des autres, ce qui s'accompagne parfois, malheureusement, de tragédies : les PGHM ont ainsi enregistré 69 décès depuis leur création, 44 pour les CRS Montagne.
Face à ce constat, la Cour des comptes invite à la réflexion quant à l'avenir financier de notre modèle. Sachant qu'une intervention coûte en moyenne 10 780 euros, son rapport précise que le coût total du dispositif des secours en montagne s'élevait à 110 millions d'euros environ en 2024, contre 61 millions d'euros en 2012, soit un quasi-doublement !
Mais il ne s'agit évidemment que d'une approche comptable, alors que l'on peut estimer que sauver une vie n'a pas de prix.
Toutefois, si le nombre d'interventions augmente, qu'en est-il de la part des comportements à risque ? Autrement dit, parmi les 44 % d'interventions supplémentaires, combien peuvent être considérées comme relevant d'une faute dangereuse commise par la personne sauvée ? Et lorsque cela est le cas, dans quelle mesure souhaitons-nous collectivement que nos impôts et la solidarité nationale paient l'intégralité d'une opération de secours lorsque celle-ci résulte d'une faute caractérisée ?
Le principe de la gratuité des secours est ancré dans notre droit depuis une ordonnance royale du 11 mars 1733 et perdure aujourd'hui à l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure.
Je considère que notre pays doit continuer à sauver les personnes en danger – peu importe le coût – et je pense que nous sommes nombreux, ici, à être profondément attachés à ce principe.
Cependant, en 2026, nous devons aussi nous interroger sur les comportements actuels.
Alors, que faire ?
La question essentielle, à mon sens, est celle de la responsabilité individuelle, non pas pour punir, mais pour responsabiliser. Partir sans équipement, ignorer les bulletins météorologiques, s'aventurer en zone interdite malgré les mises en garde, etc., tous ces comportements peuvent relever de ce que l'on pourrait appeler un abus manifeste.
Ces situations restent peut-être minoritaires, mais elles existent, et j'espère que nous pourrons obtenir davantage de données précises quant à l'augmentation éventuelle du nombre de ces comportements.
Pour autant, faire payer les secours permettrait-il de réduire ces abus ? Il faut rester prudent, car, toujours selon le rapport de la Cour des comptes, les pays qui facturent les secours n'ont pas forcément vu le nombre d'interventions diminuer.
Intéressons-nous, par exemple, au modèle du Val d'Aoste. Là-bas, deux experts évaluent, à l'arrivée des secours, si l'intervention était évitable. Si la faute est manifeste, et seulement dans ce cas, une sanction financière peut être prononcée. Mais qui devrait désigner ces experts ? Selon quels critères ? Avec quelles garanties d'impartialité ? Voilà, certes, beaucoup de questions en attente de réponse, mais rien ne nous empêche de nous inspirer de ce modèle en vertu duquel il est permis d'infliger des amendes ciblées en cas de faute manifeste et de prévoir des formations obligatoires pour les pratiques à haut risque.
Une troisième voie existe donc, me semble-t-il, entre la gratuité sans condition et la facturation sans discernement.
En trouvant un équilibre juste entre la gratuité et la pédagogie, d'une part, et la sanction de l'imprudence en montagne, d'autre part, nous pourrons peut-être tracer un chemin pérenne pour l'ensemble de nos secours d'urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mmes Maryse Carrère et Évelyne Perrot applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Je voudrais d'abord rendre hommage à Maxime Pillitieri et à Sophie Fleurquin, qui étaient tous deux très attachés au territoire de la Haute-Loire et qui ont laissé leur vie dans un exercice d'hélitreuillage, au mois de février dernier. Nous sommes nombreux à penser à eux aujourd'hui, car, en effet, celles et ceux qui s'impliquent pour sauver des vies peuvent y laisser la leur.
Je tiens à dire également que la question de la facturation des opérations de secours doit être traitée sans tabou. Nous ne devons pas nous interdire d'y réfléchir.
Le maintien du principe républicain de l'universalité et de la gratuité, qui signifie que la décision d'envoyer des secours n'est nullement dépendante de la question du coût de l'opération et que cette dernière n'est nullement évoquée au préalable, n'empêche pas de réfléchir à la proportionnalité des moyens mis en œuvre. Cela n'interdit pas non plus de réfléchir à la responsabilité a posteriori de ceux dont les actes nécessitent l'engagement des moyens financiers publics et mettent en danger la vie des autres ni à la façon dont la question assurantielle pourrait aussi être posée.
Entre la facturation totale et préalable et la facturation partielle ou l'instauration d'une franchise a posteriori, il existe des marges de manœuvre, qui peuvent donner matière à la réflexion, sans mettre à mal le principe républicain et universel de la gratuité.
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marion Canalès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 11 février dernier, dans mon département, le Puy-de-Dôme, Maxime Pillitieri, sous-officier du Sdis de la Haute-Loire, et Sophie Fleurquin, médecin urgentiste du Samu 63 et sapeur-pompier volontaire du Sdis de Clermont-Ferrand, sont morts lors d'un exercice d'hélitreuillage, dans le massif du Sancy.
La hausse du nombre des interventions de secours en montagne ne doit pas faire oublier le risque élevé de ces opérations pour les secouristes eux-mêmes. En soixante-dix ans, 113 secouristes ont ainsi perdu la vie et plus d'un millier ont été blessés dans ces opérations exceptionnelles à bien des égards.
Soulignons tout d'abord que le constat est unanime : les secours en montagne fonctionnent grâce à plus de 1 000 professionnels, toutes forces confondues – gendarmerie, Sdis, CRS, Samu –, dont l'expertise est reconnue.
Je tiens à insister sur le rôle des professionnels du Samu – plusieurs de mes collègues de la commission des affaires sociales sont présents dans l'hémicycle. La médicalisation des moyens héliportés est un véritable sujet. Vous avez parlé de proportionnalité, monsieur le ministre, mais encore faut-il avoir, pour la mettre en œuvre, les effectifs suffisants, notamment en urgentistes, ce qui n'est pas le cas dans tous les départements – fort heureusement la situation est satisfaisante dans le Puy-de-Dôme.
La circulaire du 6 juin 2011 a permis de clarifier l'organisation des secours en montagne et de réduire les cas de chevauchement et de concurrence opérationnelle.
Si la Cour des comptes considère que l'organisation est perfectible, son rapport semble avant tout animé par la sacro-sainte volonté de trouver des pistes d'économies, quitte à sacrifier le principe de solidarité et de gratuité des secours. Nous pouvons donc nous demander si les propositions contenues dans ce rapport ne sont pas quelque peu hors-piste ?
Dans la mesure où le coût par opération est passé de 7 000 à 11 000 euros en vingt ans, il est vrai que chaque sortie coûte aujourd'hui plus cher qu'hier.
Il est aussi vrai que la flotte d'hélicoptères, vecteur utilisé dans 90% des interventions, est vieillissante, en particulier au sein de la gendarmerie. L'âge moyen des treize appareils des douze sections aériennes de gendarmerie de montagne et de haute montagne est de 26 ans, et certains ont plus de quarante ans. L'obsolescence des équipements limite leur performance, tandis que le coût de la maintenance a augmenté de 120% à 150% selon les appareils. D'où ma question : donne-t-on aujourd'hui les moyens adaptés à nos services de secours pour agir sans surcoût ?
En guise de réponse à la recherche d'économies, la Cour des comptes rouvre le débat de la facturation totale ou partielle des opérations de secours.
Nos rapporteurs du Sénat, Bruno Belin et Jean Pierre Vogel, dans la recommandation n° 7 de leur rapport sur les secours en montagne, ne souhaitent pas remettre en cause le principe général de gratuité, ce qui est essentiel.
Ce principe a été posé par une ordonnance royale de 1733, puis réaffirmé pour les secours en d'autres circonstances, notamment en mer. Ouvrir la brèche pour les secours en montagne reviendrait à remettre en cause le principe même de gratuité. Une facturation, même partielle, pourrait par ailleurs conduire certains usagers à retarder l'appel aux secours, ce qui aurait pour effet d'augmenter le coût final supporté par notre système de soins.
Que faire, alors, pour faire baisser la facture ?
Nous n'allons pas mettre fin au changement climatique, malheureusement, qui suscite l'apparition de nouvelles problématiques en montagne. Il n'est pas question non plus, comme l'ont dit mes collègues, de remettre en cause le modèle français, qui a fait la démonstration de sa force.
Pour faire baisser la facture, il faut donc diminuer le nombre de sorties.
Ma conviction est que le principe de gratuité doit se conjuguer avec les principes de prévention et de réduction des risques. Le virage " préventionnel " est, comme en santé publique, un gage d'économie. Il est stratégique. Il faut donc le prendre. Le développement de la prévention a d'ailleurs fait l'objet de la recommandation n° 6 du rapport de nos collègues.
Le nombre des interventions a bondi de 18 % en six ans. Dans le Puy-de-Dôme, l'évolution est encore plus forte, puisque le nombre des interventions du PGHM du Mont-Dore a doublé en dix ans, passant de 93 à 192 l'an dernier.
La démocratisation récente de la montagne a conduit à une hausse de sa fréquentation, notamment après la crise du covid. Mieux sécurisée, la montagne est devenue plus attractive et ses espaces touristiques voient les visiteurs affluer en nombre, ce qui augmente mécaniquement les risques d'accident.
Mais cette attractivité constitue aussi une chance pour nos territoires ruraux. À titre d'illustration, la fréquentation de la vallée de Chaudefour, dans le Puy-de-Dôme, a bondi de 30% en six ans !
L'image d'une montagne " tiktokable ", " instagramable ", telle qu'elle est véhiculée par certains, laisse croire que cet espace est accessible par tous, tout le temps, sans effort. Or, avec le dérèglement climatique, la montagne se fait plus instable et plus imprévisible. En raison de son climat et de sa topographie, elle doit être appréhendée avec humilité et préparation. Elle n'est pas un bien de consommation courante.
En 2019, plus d'un Français sur quatre avait pratiqué une activité de montagne. C'est une bonne nouvelle pour la santé publique. Parmi ces Français, on compte évidemment des randonneurs. Or la randonnée représente 51 % des opérations de secours.
Ces pratiques ne sont pas sans risque. C'est pourquoi la prévention doit être à la hauteur de l'enjeu. Si le ministère des sports mène des actions en la matière chaque année, celles-ci demeurent encore insuffisantes, faiblement relayées ou encore menées en direction d'un public déjà averti. Or c'est auprès des novices qu'il faut agir. Alors que la campagne de prévention en matière de sécurité routière représente 16,6 millions d'euros pour 3 432 décès par an, seulement 100 000 euros sont consacrés à la prévention liée aux activités en montagne, alors que l'on compte 270 décès annuels. C'est donc dix fois moins, proportionnellement…
Ma question, monsieur le ministre, sera donc simple : le Gouvernement compte-t-il augmenter rapidement les moyens alloués aux messages de prévention en direction des touristes de montagne, en lien avec les collectivités et les acteurs du sport et du tourisme, qui constituent de formidables relais qui maillent tout le territoire national, notamment nos territoires de montagne ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat s'inscrit dans le prolongement de la publication, en février dernier, du rapport de la Cour des comptes sur les secours en montagne, réalisé à la suite de la saisine effectuée par la commission des finances du Sénat. Je tiens, à mon tour, à féliciter nos collègues Bruno Belin et Jean Pierre Vogel de leur excellent rapport sur les secours en montagne.
Ce débat est important et dépasse largement les simples considérations budgétaires, dans lesquelles nous aurions tort de nous enfermer.
Tout d'abord, il nous faut partir d'une réalité : les secours en montagne fonctionnent bien. La qualité des professionnels, qu'il s'agisse de la gendarmerie, de la police ou des pompiers, est reconnue. L'efficacité est là, et nous pouvons nous appuyer sur l'expertise de ces femmes et de ces hommes qui maîtrisent une pluralité de tâches extrêmement complexes, qui permettent de porter secours aux personnes en détresse dans nos massifs et de les sauver.
Il n'est donc pas question pour nous de bouleverser un modèle qui fonctionne et qui répond à sa vocation première, celle de sauver des vies.
Cette efficacité est soulignée par les trois principaux acteurs du secours en montagne, qui ont pu démontrer la pertinence du modèle devant notre commission des finances, lors de leurs auditions.
Il existe encore des voies d'amélioration dans l'articulation entre ces trois corps – quatre si nous y ajoutons le Samu –, en ce qui concerne le traitement des appels, par exemple. Le rôle du préfet dans la coordination doit également continuer d'être renforcé. De plus, des priorités apparaissent ; je pense, en particulier, au renouvellement de la flotte d'hélicoptères – cela a été dit.
Nous ne contestons pas non plus qu'il puisse y avoir quelques tensions, ici ou là, entre les différents corps d'intervention, entre les " bleus " et les " rouges ", comme on le dit dans le langage populaire.
Toutefois, par respect pour ces professionnels qui, rappelons-le, paient un lourd tribut en vies humaines, commençons par leur donner les moyens de remplir leur mission, en leur fournissant le matériel adapté, avant de chercher à savoir si nous pourrions récupérer quelques millions d'euros, en mettant les Sdis de côté ou en mutualisant ici ou là.
Oui, les secours en montagne ont un coût, et celui-ci augmente : il s'élève à 107 millions d'euros dans l'ensemble, ce qui représente 11 000 euros, en moyenne, par intervention.
Pourquoi ? Parce que la montagne est en pleine mutation. Son modèle économique, bâti sur un schéma dans lequel 90% de l'activité est réalisée en hiver, et 10% en été, n'est plus tenable. La saison hivernale est de plus en plus courte, la limite d'enneigement est de plus en plus haute. Il en résulte que la montagne se diversifie : c'est un fait, et c'est même le prix de la pérennité de son activité.
La montagne attire un public plus large que simplement celles et ceux qui font du ski, lesquels représentent moins de 10% des habitants de notre pays.
La fréquentation augmente et, avec elle, les accidents. La dangerosité évolue aussi à cause du dérèglement climatique, et le rapport de la Cour des comptes le montre également.
Cette évolution choisie, et parfois subie, se traduit par une hausse de 44% du nombre d'interventions des secours en montagne depuis 2015. Les coûts sont donc en nette augmentation.
Dans ce contexte, si la priorité est de contenir les dépenses, plusieurs scénarios sont possibles : soit on change un système qui fonctionne, ce qui ne m'apparaît pas pertinent, soit on arrête de secourir les gens, mais c'est une option que personne n'envisage ici, soit on travaille sur la prévention.
Ce dernier axe est le plus intéressant. Certaines mesures peuvent être envisagées : obligation de porter un casque ou de disposer d'un matériel adapté, notamment pour survivre en cas d'avalanche, limitation peut-être de certaines pratiques, etc. Cette dernière mesure est, par nature, difficile à mettre en œuvre, car elle entre en contradiction avec l'idée même que la montagne est un lieu de liberté, pouvant donner lieu à une pratique parfois hors de tout cadre des sports de nature. Il est vrai que nous nous heurtons à cette difficulté relative à l'usage de la montagne.
En toile de fond se pose la question de la gratuité ou non des secours en montagne, qui a été soulevée par la Cour des comptes, laquelle souhaite les rendre payants.
En nous fondant sur des cas toujours très médiatisés de personnes s'attaquant à un glacier en tongs ou, plus simplement, sortant en montagne par mauvais temps, nous voudrions sanctionner les imprudents et leur facturer le déplacement des secours.
L'idée semble séduisante, mais elle se heurte à des obstacles, qui sont, selon moi, insurmontables. Comment juger, en effet, si la personne a commis ou non une imprudence ? Quelle part de risque serait jugée raisonnable ou inhérente à une pratique et justifierait donc la prise en charge des secours par la collectivité ? À l'inverse, quelles pratiques ou quels comportements justifieraient une prise en charge par la personne secourue ? Mettrions-nous en place un système assurantiel obligatoire ?
Je ne partage pas cette approche. Il n'est d'ailleurs pas démontré que rendre payants les secours fasse diminuer les pratiques à risque. Il faut aussi rappeler que le secours sur le domaine skiable est déjà payant, puisqu'il est délégué par le maire à un opérateur.
Rendre les secours payants en montagne constituerait aussi une rupture d'égalité avec les autres territoires. Pourquoi les secours en plaine seraient-ils gratuits ? Là aussi, des imprudences peuvent amener à des accidents. Pourquoi les habitantes et habitants de la montagne se verraient-ils facturer d'éventuels secours, alors que les habitants en plaine y échapperaient ? Tout cela ne tient pas ! Les professionnels sont d'ailleurs très attachés à la gratuité des secours, et je crois qu'ils ont raison.
Notre position est donc claire : gratuité des secours ; prévention ; éventuelle sanction des comportements irresponsables ; accompagnement de la montagne dans la mutation de son modèle économique et touristique. L'approche comptable proposée par la Cour des comptes n'apparaît pas adaptée à ces enjeux.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Canalès, monsieur le sénateur Bacchi, vous avez raison, les coûts ont fortement augmenté, mais il a été rappelé qu'il existe des marges d'amélioration significative, sans même avoir à remettre en cause la gratuité des secours.
Il faut étudier toutes les recommandations qui ont été formulées pour dégager des marges de manœuvre, ce qui nous permettra sans doute de renforcer les moyens consacrés à la prévention.
D'abord, la proportionnalité des moyens d'intervention ne dépend que de nous.
Ensuite, le renouvellement du matériel doit permettre d'augmenter les capacités de nos secouristes. Je pense notamment à l'utilisation de drones et de traceurs.
Enfin, le développement de la prévention devrait faire mécaniquement baisser le nombre de situations périlleuses et, partant, le nombre d'interventions.
Les marges de manœuvre dégagées de la sorte devront être utilisées le plus intelligemment possible. Au regard de la situation de nos finances publiques, nous devons systématiquement faire prévaloir l'optimisation des moyens existants sur leur augmentation.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Frédérique Puissat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'un sujet fondamental, celui de l'organisation de nos secours en montagne.
Tout d'abord, je voudrais remercier mes collègues du groupe Les Républicains d'avoir permis la tenue de ce débat. Je salue plus particulièrement Bruno Belin et Jean Pierre Vogel, dont le travail approfondi a conduit à la publication, en février dernier, du rapport d'information déjà évoqué.
Fondamental, ce sujet l'est tout particulièrement pour nos territoires de montagne, tels que l'Isère, qui compte un certain nombre de massifs : Écrins, Vercors, Chartreuse, ou encore Belledonne ; citons aussi le hameau de La Bérarde, évoqué tout à l'heure par un de nos collègues, et dont on a beaucoup entendu parler voilà deux ans. Ces sites attirent de très nombreux pratiquants des sports de montagne, qui sont tous susceptibles de se retrouver un jour dans une situation de danger, en été comme en hiver.
En Isère toujours, la base hélicoptère de la sécurité civile de Grenoble est la première et la plus ancienne. Avec un millier d'opérations de secours chaque année, on estime que la base a, depuis sa création, secouru environ 37 000 personnes.
Dans le temps qui m'est imparti, je souhaite essentiellement approfondir la question de la médicalisation à bord des moyens aériens.
Comme nos collègues l'expliquent très clairement dans leur rapport, l'organisation du secours en montagne est multipartite ; cela résulte de choix historiques, institutionnels et territoriaux. Peuvent ainsi intervenir la gendarmerie nationale, avec les pelotons de gendarmerie de haute montagne et les groupes montagne de la gendarmerie départementale, les CRS Montagne, ou encore les Sdis.
Les hélicoptères sont médicalisés de manière hétérogène selon les territoires : les médecins peuvent être issus des Samu, des Sdis, mais aussi de l'Association nationale des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM), qui intervient sur la base d'un contrat avec les autorités sanitaires. Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, les secours en montagne peuvent être médicalisés par des médecins sapeurs-pompiers du Sdis 06, alors qu'à Grenoble, l'hélicoptère embarque un médecin du Samu. Toutefois, sur la base d'Huez, elle aussi en Isère, le planning est partagé : 50% pour le Samu, l'autre moitié étant assurée par des médecins du secours en montagne. Je reviendrai tout à l'heure plus en détail sur ce sujet.
Dans son rapport, la Cour des comptes considère que cette dotation globale laisse apparaître des marges d'optimisation. Elle estime aussi qu'il conviendrait de rationaliser cette organisation hétérogène des équipes médicales.
C'est sur ce point que je voudrais m'arrêter.
Comme le souligne la Cour, face aux difficultés de recrutement que connaissent certains Samu, le secours en montagne est utilisé comme un facteur d'attractivité, ce qui les conduit à ouvrir à leurs médecins la possibilité d'accéder à ces pratiques.
Ainsi, comme le relève la Cour, " le Samu demande, dans le Puy-de-Dôme, la formation de plus de quarante agents du PGHM, à raison de dix journées de formation par an, chaque journée requérant quatre secouristes. Dans ces départements, chaque médecin participe à un faible nombre d'interventions par an, ce qui est préjudiciable au maintien d'une expertise forte. "
Il faut en effet garder à l'esprit qu'un volume minimal d'interventions est nécessaire pour maintenir une forte compétence technique et assurer sécurité et efficacité.
Face à cet effet " vitrine " – je reprends l'expression employée par la Cour des comptes pour décrire la formation et la mise à disposition d'un nombre important de médecins qui ne sont employés que pour quelques gardes ponctuelles –, il faut veiller au juste emploi des moyens.
Je suis donc d'accord avec la proposition qui nous est faite de rechercher un équilibre entre ouverture de la spécialité et maintien d'équipes resserrées pour conserver les compétences, valoriser l'expertise et maîtriser les coûts de formation.
Je viens d'évoquer le cas de la base d'Huez, où la médicalisation est assurée à la fois par le Samu et par l'ANMSM. Permettez-moi de vous en dire un peu plus sur cette structure, non sans avoir salué son président et son vice-président, les docteurs Jean-Philippe Page et Maxence Repellin, présents dans nos tribunes, qui interviennent régulièrement dans les secours en montagne.
M. Loïc Hervé. Très bien !
Mme Frédérique Puissat. L'association, née dans les années 1990 à Grenoble, rassemble des médecins du secours en montagne qui ont travaillé au partage des bonnes pratiques, puis ont contribué au développement de formations et de stages. Ils constituent aujourd'hui un pool important de médecins appartenant aux corps des anesthésistes-réanimateurs ou des urgentistes, tous montagnards aguerris et rompus au secours en milieu difficile.
C'est en cette qualité que l'organisation locale des secours fait appel à eux, à Huez, mais aussi à Digne depuis 2021, avec un partage du planning de garde.
Le recours à l'ANMSM, via une convention avec l'hôpital, présente un certain nombre d'avantages. Tout d'abord, on peut compter sur une expertise confirmée du médecin, puisque celui-ci se concentre sur l'activité du secours en montagne. Ensuite, on réalise des économies avérées sur l'organisation, puisque le médecin volontaire est dissocié d'une structure et qu'il est payé à la vacation au pied de l'hélicoptère, ce qui coûte moins cher qu'un médecin salarié détaché du service.
Ainsi, alors que, sur certaines bases, les hélicoptères ne sont pas forcément médicalisés en permanence, faute de moyens humains, le recours aux médecins du pool de l'ANMSM a permis d'apporter des solutions. Cela rejoint d'ailleurs une des recommandations de la Cour des comptes, à savoir une médicalisation des bases permettant de gagner un temps précieux à chaque intervention et, ainsi, de sauver des vies humaines.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois qu'il est essentiel, pour améliorer encore nos performances, de mettre en place une doctrine qui fixera les exigences requises pour un médecin participant aux secours en montagne. L'objectif doit être d'éviter la multiplication des effectifs de médecins susceptibles d'être embarqués dans les hélicoptères et d'assurer à chacun un niveau d'activité suffisant, afin de garantir tant le maintien de leurs compétences qu'une maîtrise globale des coûts.
M. Michel Savin. Très bien !
Mme Frédérique Puissat. J'insiste sur le rôle précieux de l'ANMSM, qui permet des économies financières tout en demeurant un gage d'efficacité et de sécurité.
J'en profite pour évoquer les discussions actuelles entre le ministère de l'intérieur, celui de la santé et l'association : elles visent à identifier les synergies possibles, qui seraient actées dans une convention interministérielle. Je souhaite vivement que cette convention soit conclue au plus vite, car les éléments que j'ai cités en démontrent la pertinence : elle assurerait à la fois efficacité, sécurité et gains financiers.
M. Yannick Neuder, ancien ministre de la santé, avait beaucoup travaillé sur le sujet. Mme Stéphanie Rist, l'actuelle ministre, a, semble-t-il, repris le dossier. Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de ces discussions ? Où en sommes-nous ? Pouvez-vous nous donner un calendrier précis ?
Pour conclure, je souhaite bien entendu, comme tous mes collègues, rendre un hommage appuyé aux secouristes, aux pilotes, aux mécaniciens et aux médecins qui s'exposent à de grands risques au quotidien pour sauver nos concitoyens en montagne. Ils permettent l'accès de tous à la montagne et à la vie dans nos territoires d'altitude. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Excellent !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Puissat, la montagne est, par définition, une politique interministérielle. Je ne manquerai donc pas de me rapprocher de ma collègue ministre de la santé pour savoir où en est cette convention. Santé, tourisme, intérieur : tous les acteurs sont mobilisés pour faire en sorte que la montagne soit toujours aussi attractive et de plus en plus sûre. Tel est notre objectif.
Vous avez raison, tout est une question d'équilibre entre l'attractivité, les moyens et la rationalisation.
Il y a un acteur dont nous avons assez peu parlé dans ce débat, mais dont l'importance est indéniable : le préfet. En effet, à la maille de chacun des départements, il est non seulement chargé du commandement des opérations lorsqu'il y a une difficulté, mais également responsable, en permanence, de la coordination du continuum de sécurité de l'ensemble des acteurs – acteurs publics, bien sûr, mais aussi associatifs.
Il faut donc être en mesure d'adapter ce continuum, à la fois dans l'espace et dans le temps, parce que des acteurs peuvent apparaître, se transformer ou disparaître. Nous tenons compte de l'ensemble de ces facteurs pour faire en sorte que les secours en montagne soient les plus qualitatifs et les plus pérennes possible.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Michaël Weber. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui ne peut pas être réduit à une alternative trop simple : d'un côté, des usagers imprudents ; de l'autre, une dépense publique qui augmenterait mécaniquement. Nous passerions ainsi à côté du sujet.
Le secours en montagne pâtit du croisement de trois évolutions profondes : une fréquentation accrue des massifs, une transformation des pratiques sportives et un bouleversement des conditions naturelles sous l'effet du changement climatique.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis 2015, le nombre d'interventions des secours en montagne a augmenté de 44 %. En 2024, près de 10 000 personnes ont été secourues. Nous devons évidemment nous interroger sur cette progression. Cependant, elle ne peut pas être analysée uniquement comme la conséquence d'une supposée irresponsabilité généralisée des pratiquants.
Oui, certaines pratiques évoluent. Oui, les sports de montagne se sont démocratisés. Oui, le trail, le VTT, le ski de randonnée, le parapente ou les pratiques hors-piste exposent parfois des publics moins préparés à des risques réels. Et oui, il y a là un enjeu majeur de prévention.
Pourtant, un nombre important, voire majoritaire, d'interventions des secours concerne des pratiquants ordinaires de la montagne : des randonneurs, des familles, et pas seulement des sportifs engagés dans des pratiques extrêmes. Ce constat devrait nous inviter à sortir de certaines caricatures. Toutes les interventions ne sont pas la conséquence de comportements inconsidérés, de prises de risque spectaculaires ou d'une irresponsabilité délibérée.
C'est précisément pour cela que la prévention doit être renforcée pour créer une véritable culture du risque en montagne, une culture adaptée à de nouveaux publics, à de nouveaux usages et à des pratiques souvent autonomes, parfois influencées par les réseaux sociaux.
Un second point est, à mon sens, central : les risques eux-mêmes évoluent.
Le rapport publié en février dernier par la Cour des comptes sur les secours en montagne le dit clairement : le dérèglement climatique accroît à la fois les risques pour les pratiquants et la complexité des opérations de secours. Fonte du permafrost, retrait glaciaire, chutes de blocs ou de séracs, phénomènes météorologiques plus brutaux : la montagne change et, avec elle, changent les conditions mêmes du secours.
Ce constat est aujourd'hui largement partagé par les acteurs opérationnels eux-mêmes. Les représentants de la gendarmerie et de la sécurité civile rappellent que la hausse du nombre d'interventions ne s'explique pas seulement par des comportements individuels ; elle s'inscrit aussi dans un contexte de risques naturels accrus.
Autrement dit, si nous faisons de la facturation la réponse principale, nous nous tromperons de diagnostic.
Bien sûr, la question de la responsabilisation ne doit pas être écartée. Certains abus peuvent naturellement être condamnés, mais nous devons avancer avec prudence, car le principe de gratuité du secours d'urgence est une garantie d'égalité et, parfois, une condition de survie. C'est pourquoi notre priorité doit plutôt être dans l'anticipation, l'adaptation et le développement des moyens.
Le rapport évalue le coût complet du dispositif à près de 107 millions d'euros en 2024, soit environ 10 780 euros par intervention. Bien qu'impressionnant, ce chiffre doit être analysé au regard de ce qu'est le secours en montagne : une mission de sécurité civile exercée dans des milieux difficiles, par des professionnels hautement qualifiés, souvent au péril de leur propre vie.
Or ce dispositif est aujourd'hui fragilisé, notamment par le vieillissement de la flotte d'hélicoptères. Les moyens aériens représentent une part considérable du secours en montagne : ils sont souvent indispensables pour accéder rapidement à une victime. Pourtant, certains appareils de la gendarmerie sont anciens et coûteux à maintenir ; leur disponibilité opérationnelle diminue.
Notre responsabilité collective est donc claire : renforcer la prévention, oui ; mieux coordonner les acteurs, sans aucun doute ; interroger certains usages manifestement abusifs, pourquoi pas ? Mais il faut surtout adapter notre modèle de secours à une montagne qui change.
Face à cette nouvelle réalité, comment le Gouvernement entend-il éviter que la logique budgétaire ne finisse par fragiliser notre modèle de secours et de sécurité civile ? Cette interrogation fera sans doute office de conclusion à notre débat.
- Conclusion du débat -
M. le président. En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d'abord vous remercier de la qualité de nos échanges.
En conclusion de ce débat, je dirai qu'il faut probablement s'appliquer l'adage : " connais-toi toi-même ". C'est le premier point que je retiens de nos échanges.
Ainsi, nous devons faire en sorte que le système NexSIS s'applique le plus rapidement possible pour faire remonter les données d'ici à 2028. Il faut aussi veiller à ce que les deux indicateurs temporels de suivi mesurant, l'un, le temps écoulé entre la demande d'intervention et le départ des secours, et, l'autre, celui écoulé jusqu'à la prise en charge de la victime, nous permettent de démontrer le niveau d'efficacité de nos secours.
Par ailleurs, au-delà du " connais-toi toi-même ", il faut aussi se faire connaître du public, de tous ceux qui sont des victimes potentielles et à qui l'on peut éviter de se retrouver dans une situation de grande difficulté.
Toutes ces améliorations doivent nous permettre d'avancer, de même que la mise en place de la grille d'évaluation que certains d'entre vous ont, à juste titre, appelée de leurs vœux pour garantir la proportionnalité des secours.
Ensuite, nous avons bien noté que la Cour des comptes recommande de passer d'une logique départementale à une logique de massif. Le Gouvernement a cependant toujours été clair sur ce sujet : nous considérons que les trois forces organisées à l'échelon départemental – les CRS, les sapeurs-pompiers et les pelotons de gendarmerie de haute montagne – ont démontré l'efficacité de leur organisation actuelle.
Dans ces conditions, il faut veiller à ce que le mieux ne soit pas l'ennemi du bien.
Nous devons bien évidemment chercher à optimiser, à obtenir des gains d'efficacité. Chacune et chacun d'entre nous, dans nos responsabilités, y est amené, et les services de secours n'échappent évidemment pas à la règle. Ils sont les premiers à veiller à la bonne utilisation des deniers publics.
En revanche, cette recherche d'efficience ne doit pas se faire au détriment de la lisibilité, de la cohérence et du résultat recherché. Une logique organisationnelle séduisante sur le papier peut se heurter aux réalités opérationnelles sur le terrain.
C'est bien ce qui nous menace en l'occurrence : d'abord, parce que le commandement est assuré à l'échelle départementale par le préfet, chaque fois que la situation l'exige ; ensuite, parce que l'organisation sur le papier ne prévoit pas toujours le nombre de victimes, qui – dans un faible nombre de cas, fort heureusement – peut être très élevé : il n'y a pas systématiquement une seule personne ou un couple à secourir. Se pose enfin la question des temps de vol : regrouper la réponse par massif, à l'échelle de plusieurs départements, revient à augmenter les temps de vol en éloignant les bases de départ ou d'arrivée.
C'est l'ensemble de ces préoccupations que nous devons prendre en considération. Ajuster les dispositifs et les statuts, en veillant à une plus grande complémentarité de nos forces de secours est une chose ; les déstabiliser ou les fragiliser en est une autre. Nous veillerons évidemment à ce que cela ne se produise jamais. Les secours de montagne, qui font honneur à notre pays, doivent rester un élément de fierté et d'excellence, comme beaucoup d'entre vous l'ont rappelé aujourd'hui. (M. Loïc Hervé applaudit.)
source https://www.senat.fr, le 17 juin 2026