Texte intégral
BRIGITTE BOUCHER
Avec Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat. Bonjour.
SERGE PAPIN
Bonjour Brigitte Boucher.
BRIGITTE BOUCHER
Merci d'être là ce matin. Le Premier ministre a annoncé dans une lettre aux patrons, hier, la création du Pacte Papin. Alors, l'idée, c'est de faciliter la transmission d'entreprises aux salariés. Est-ce que vous pouvez nous préciser ce dispositif ?
SERGE PAPIN
Alors, d'abord, on a un enjeu de souveraineté de notre économie, même d'indépendance, parce qu'on est devant un choc démographique, parce qu'il y a 500 000 entreprises qui vont changer de main dans les cinq à dix ans, et 370 000 d'ici 2030. Donc, c'est un vrai défi. C'est aussi une formidable opportunité pour donner à toute une génération l'envie d'entreprendre. C'est du partage de l'actionnariat. Ça permet aussi, puisque moi, ce que je vise aussi, c'est bien sûr la transmission aux salariés, ce qui est important. Je vais vous parler du dispositif, mais il est très tourné vers les salariés. Et évidemment, ça permet aussi de donner accès à l'entrepreneuriat, puis faire en sorte que ceux qui créent de la valeur, eh bien, ils puissent aussi devenir propriétaires. Moi, c'est ce que j'ai vécu. Donc, j'ai à la fois vécu ça quand j'avais 26 ans, et en même temps, l'entreprise que j'avais, je l'ai transmise à un salarié. D'ailleurs, pour l'anecdote, il était rentré dans l'entreprise comme stagiaire. Donc, je trouve que c'est...
BRIGITTE BOUCHER
C'est aussi un ascenseur social, alors ?
SERGE PAPIN
C'est un ascenseur social, exactement.
BRIGITTE BOUCHER
Il faut des avantages, j'imagine, des avantages pour le salarié, mais aussi pour celui qui cède son entreprise, pour qu'il ait envie de la vendre aux salariés également ?
SERGE PAPIN
Exactement. Alors, on a mis en place un dispositif pour vraiment accompagner. Donc, le premier, c'est le suramortissement. Donc, pour les PME, pour toutes déjà, pas que pour les salariés, pour toutes les PME qui vont être transmises, on propose un suramortissement de30 %, ce qui n'est pas rien, parce que ça permet, grâce au suramortissement, c'est moins d'impôts, moins d'IS, d'impôts sur les sociétés. Spécifiquement, pour les transmissions des TPE, donc les entreprises de moins de 10 salariés, qui représentent 85 % des entreprises dans notre économie, eh bien, là, on va booster le suramortissement à 60%. Donc, ça, c'est quand même un point qui est intéressant. Deuxièmement, alors, là, pour la transmission spécifique aux salariés, on va gommer les droits de mutation. Donc, par exemple, si je prends un fonds de commerce qui se vend 250 000 euros, prendre un prix comme ça, ça veut dire… Avant, c'était 8 000 euros de droits de mutation. Là, ça sera 250 euros. Donc, c'est très incitatif. Puis alors, pour les cédants, pour donner envie aux patrons de céder...
BRIGITTE BOUCHER
De céder son entreprise aux salariés.
SERGE PAPIN
Aux salariés. Eh bien, il y aura une franchise de l'impôt de plus-value de 1 million d'euros. Donc, ça, ça va être vraiment incitatif. Et puis, le dernier étage de la fusée, si je puis dire, c'est favoriser le crédit-vendeur pour que le cédant puisse accompagner, par un crédit-vendeur, le jeune ou celui qui va reprendre de manière à ce que ça lui fasse des quasi-fonds propres. Parce que le financement aussi, c'est quelque chose d'important.
BRIGITTE BOUCHER
Aujourd'hui, il y a à peu près 6 500 entreprises par an qui sont cédées à leurs salariés. Vous espérez combien avec ce dispositif ?
SERGE PAPIN
Alors, on espère doubler.
BRIGITTE BOUCHER
13 000 ?
SERGE PAPIN
Voilà, passer au moins doubler dans un premier temps, sans doute plus après. Aujourd'hui, c'est 17% à peu près des entreprises qui sont transmises aux salariés chaque année. Là, pour l'instant, c'est à peu près 37 000 à 40 000 entreprises qui sont cédées. Et ça va évidemment monter dans les années qui viennent. Donc, vous voyez, il y a un enjeu. Et puis, vous savez, quand je discute… Par exemple, j'étais avec le président de la Fédération des boulangers la semaine dernière. On parlait de ce dispositif. Et il me dit : « Nous, ça va nous intéresser beaucoup ». Parce que figurez-vous, dans les boulangeries, il n'y a pas toujours de repreneur. Je prends cet exemple-là. On pourrait l'étendre à d'autres secteurs. Donc, c'est tout aussi une transmission de savoir-faire, de donner envie. Et moi, je vois, il y a plein de jeunes qui ont envie d'entreprendre et reprendre. C'est entreprendre. Alors, on n'est pas dans la tech, mais je connais plein de jeunes qui se sont lancés.
BRIGITTE BOUCHER
Qui sont attachés à leur entreprise et qui ont envie de poursuivre et de s'engager.
SERGE PAPIN
Voilà. Et qui développent. Et qui, après, ce qui est intéressant, c'est qu'ils vont développer. Ils vont apporter un autre regard. Ils vont amener de la modernité.
BRIGITTE BOUCHER
Mais concrètement, quand on a un salarié qui gagne, je ne sais pas, 2 000, 3 000 euros par mois, est-ce qu'il peut prétendre reprendre son entreprise ? Comment il va faire ?
SERGE PAPIN
Alors, je parlais du crédit-vendeur. Aujourd'hui, il existe aussi un dispositif, notamment la BPI.
BRIGITTE BOUCHER
La banque publique d'investissement.
SERGE PAPIN
Qui est un bras armé de l'État. On a des prêts donneurs. Donc, les prêts donneurs, c'est jusqu'à 100 000 euros sans intérêt. Et surtout, la BPI peut amener des garanties. Donc, avec les garanties, c'est intéressant, parce qu'on peut aller lever de la dette auprès du secteur bancaire. Et si le business plan, parce que quand on achète une entreprise, il y a une histoire. Donc, on va amener évidemment du développement. Mais les banques ont un regard plus intéressé sur une reprise d'entreprise, parce qu'il y a l'histoire. Il y a la projection qui est visible. Et à ce moment-là, si on met un dispositif, par exemple, crédit-vendeur, garanti de la BPI, donc, prêts aussi conventionnels, un peu d'argent, bien sûr, du repreneur, ça permet d'avoir un dispositif, d'avoir un socle qui permet d'accéder à la propriété.
BRIGITTE BOUCHER
Est-ce que c'est moins avantageux ou est-ce que c'est une véritable alternative fiscale au pacte Dutreil ?
SERGE PAPIN
Alors, c'est un miroir. C'est une analogie au pacte Dutreil. Le pacte Dutreil, lui, il est tourné vers la transmission familiale. Là, c'est la transmission salariale. Et je peux dire, pour les TPE, pour les entreprises de moins de 10 salariés, c'est vraiment un accompagnement puissant à la fois pour les repreneurs et pour les cédants. Donc, je crois que, comme on dit, ça peut être un game changer. Parce que là, du coup, moi, je veux mettre ça sous les feux de la rampe, c'est ce que je fais avec vous ce matin pour que finalement, on se dise : ben oui, reprendre mon entreprise, où je travaille, ça peut être un beau projet.
BRIGITTE BOUCHER
Je peux le faire. Le pacte Dutreil, est-ce qu'il sera maintenu en l'état dans ce budget ?
SERGE PAPIN
Oui, le Premier ministre a dit dans son courrier aux entrepreneurs que le pacte Dutreil serait sanctuarisé.
BRIGITTE BOUCHER
On sait que la surtaxe d'IS sera réduite. Aujourd'hui, ça rapporte à peu près 8 milliards à l'État. Ça va rapporter combien ?
SERGE PAPIN
Je n'ai pas le chiffre de la diminution. Ce que le Premier ministre a dit, c'est qu'il propose aux chefs d'entreprise un pacte de stabilité. Donc, il n'y aura pas d'augmentation des impôts.
BRIGITTE BOUCHER
On parle de 6 milliards à peu près. Ça pourrait être autour de ça ?
SERGE PAPIN
Ça pourrait être de cet ordre-là, oui.
BRIGITTE BOUCHER
Merci Serge Papin d'avoir été notre invité et de nous avoir réservé votre première intervention télé et radio sur BFM Business.
source : Service d'information du Gouvernement, le 21 septembre 2026