Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Castellani  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Évaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Jean-Baptiste Rozières  ;  Adrien Hairault  ;  Benjamin Huin-Morales  ;  Léonard Didelet  ;  Éric Collin  ;  Pierrick Daniel  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conférence de presse de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur la crise agricole, la souveraineté agricole, la reconnaissance du métier d'agriculteur, la rémunération des agriculteurs, la protection des agriculteurs face à la concurrence déloyale, la simplification des normes et le renouvellement des générations d'agriculteurs, Paris le 21 février 2024.

Conférence de presse

La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 13 octobre 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Babary  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Canévet  ;  Rémi Cardon  ;  Olivier Rietmann  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, la mobilisation des moyens du volet agricole du Grand plan d'investissement et la fiscalité agricole, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017-2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Martine Berthet  ;  Eric Jeansannetas  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Nelly Tocqueville  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Croissance et transformation des entreprises.

Communiqué

Médiation du crédit aux entreprises - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fabrice Pesin  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises

Remis le 

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la question de l'installation ds jeunes agriculteur, la PAC après 2020, la préparation des états généraux de l'alimentation, Dunkerque le 8 juin 2017.

Déclaration

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