Texte intégral
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, a présenté un projet de loi visant à accompagner la relance du nucléaire français. Complémentaire de la loi adoptée en 2023, ce texte va faciliter la réalisation des grands projets de la filière, notamment le renouvellement des installations de traitement et de recyclage des combustibles nucléaires, tout en préservant les plus hauts standards de sûreté.
Le 10 février 2022, dans son discours à Belfort, le Président de la République fixait un cap ambitieux : faire de la France la première grande nation à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles, en réduisant sa consommation d'énergie tout en accroissant sa production d'électricité décarbonée. Au cœur de cette stratégie figure la relance du nucléaire français, avec la prolongation des réacteurs existants lorsque les exigences de sûreté le permettent, la construction de nouveaux réacteurs EPR2 et le renforcement de l'ensemble de la chaîne industrielle. Cette orientation a été confirmée et confortée par la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) présentée par le Premier ministre le 12 février dernier.
La loi d'accélération du nucléaire du 22 juin 2023 a permis de simplifier et d'accélérer les procédures nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs EPR2, notamment sur les sites existants.
Un peu plus de trois ans après son adoption, l'avancement des projets et les premiers retours d'expérience ont mis en évidence la nécessité de compléter ce cadre législatif. À l'approche du lancement formel du programme de nouveau nucléaire français, le Gouvernement s'engage pour lever les derniers obstacles identifiés et donner à la filière les moyens de concrétiser ses projets.
Le projet de loi présenté en conseil des ministres a été construit autour de quatre objectifs :
- Accélérer la modernisation des installations du cycle du combustible nucléaire.
Les mesures de simplification prévues par la loi de 2023 seront étendues aux installations de l'aval du cycle, notamment au projet « Aval du futur » porté par Orano. Ce programme vise à renouveler les installations industrielles de La Hague, essentielles au traitement et au recyclage des combustibles nucléaires.
- Clarifier les règles applicables aux installations nucléaires pour garantir la priorité à la sûreté.
Le texte vise également à assurer la primauté des exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection lorsque l'application de certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation aggraverait des risques en matière de sûreté ou de radioprotection ou s'avèrerait techniquement impraticable.
- Faciliter l'organisation des grands chantiers industriels, sans réduire les exigences de contrôle.
Sous réserve d'une autorisation préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), les exploitants pourront confier la surveillance d'intervenants extérieurs à certaines sociétés de leur groupe. Cette organisation resterait placée sous la responsabilité, la direction et le contrôle de l'exploitant nucléaire.
- Faire de la relance du nucléaire une réalité industrielle et économique.
Avec ce nouveau texte, le Gouvernement donne les moyens à la France de passer des orientations stratégiques à la réalisation concrète des projets, en donnant aux industriels un cadre adapté à l'ampleur des investissements et des chantiers à venir.