Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle – INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL, signée à Marrakech le 27 novembre 2025 et à Lyon le 15 décembre 2025.
INTERPOL a établi son siège à la cité internationale à Lyon en 1989. A la suite d'une croissance continue des effectifs et des activités d'INTERPOL, le siège existant nécessite une opération immobilière d'envergure.
La convention de partenariat définit ainsi le cadre juridique, opérationnel et financier d'un programme immobilier global, répondant aux besoins fonctionnels et opérationnels d'INTERPOL, et des engagements et responsabilités respectifs des Parties. Ce programme comprend des travaux de rénovation du siège existant, financés par INTERPOL, et des travaux d'extension et de restructuration, financés par la France à hauteur de 61,2 millions d'euros, dont 43,2 millions d'euros de l'Etat. La convention de partenariat permettra de pérenniser l'implantation du siège d'INTERPOL à Lyon en créant des conditions de travail modernisées et adaptées à l'ensemble des agents d'INTERPOL, avec une ouverture des nouveaux locaux prévue en 2031.
Elle renforce l'attractivité du territoire national pour l'installation d'organisations internationales.