Texte intégral
MARC-OLIVIER FOGIEL
Bonjour, Laurent Nunez.
LAURENT NUNEZ
Bonjour.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Merci d'être là. Donc, depuis les violences du 17 octobre, Céline l'a dit, les mesures sécuritaires s'enchaînent : interdiction de manifester dans les centres-villes, couvre-feu, la loi que vous allez défendre tout à l'heure au Sénat, on va en parler. Vous êtes en train de sacrifier le droit de manifester ?
LAURENT NUNEZ
Non, pas du tout, enfin, pas du tout. Il y a des mesures de police administrative qui ont montré leur efficacité samedi.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Mais à quel prix ?
LAURENT NUNEZ
Les Couvre-feux, déplacement des manifestations… Donc, déplacement, ça veut dire que les préfets ont autorisé les manifestations dans des endroits autres, enfin, autorisés. Ils ont interdit des cortèges qui avaient été déclarés dans des centres-villes, là où il y avait eu des troubles à l'ordre public. Bon, voilà. Donc, c'est un motif juridique tout à fait valable. Et elles n'ont pas été empêchées, elles ont eu lieu dans des endroits qui étaient plus sécurisés parce qu'il n'y avait pas de commerces. Voilà, ce n'est pas une atteinte à la liberté de manifester. D'ailleurs, 400 000 personnes ont pu se réunir ce samedi dans les rues, sur la voie publique, dans l'ensemble du territoire national.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Vous entendez les oppositions, Mathilde Panot, par exemple, qui parle de votre projet de loi, dont on va parler dans un instant, comme d'une arme de répression massive contre toutes les mobilisations.
LAURENT NUNEZ
Non, ce n'est pas de la répression.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Eric Coquerel parle d'une loi liberticide. Pour être clair, monsieur le ministre, aujourd'hui, quelqu'un qui casse une vitrine est déjà tenu de rembourser les dégâts. Alors, pourquoi une nouvelle loi ? La véritable nouveauté, c'est que vous voulez faire payer les gens qui n'ont rien cassé, simplement parce qu'ils se trouvaient dans un groupe violent. C'est ça ?
LAURENT NUNEZ
Alors, d'abord, ce n'est pas une loi répressive. C'est une loi qui modifie les mécanismes de responsabilité civile. Les motifs, quand vous êtes dans un regroupement qui est constitué en vue de commettre des violences ou quand vous restez dans un attroupement après des sommations. L'attroupement, c'est un rassemblement de personnes qui risque de provoquer des troubles à l'ordre public et qu'on disperse après deux sommations, ce sont déjà des infractions pénales. Le projet de loi que je vais défendre à partir de cet après-midi au Sénat, ne crée pas d'incrimination nouvelle. Ce qu'il modifie, ce sont les règles de responsabilité civile, c'est-à-dire que.
MARC-OLIVIER FOGIEL
C'est-à-dire que, concrètement, une personne qui n'a rien cassé, mais qui est dans cet attroupement, est condamnée à payer les dégâts, c'est ça concrètement ?
LAURENT NUNEZ
Oui, je vais vous répondre. Quand vous êtes dans un groupement constitué en vue de commettre des violences, quand vous vous maintenez dans un attroupement après sommation, vous êtes déjà sous le coup d'une infraction pénale. Attention, vous êtes déjà, en fait, sous le coup d'une…
MARC-OLIVIER FOGIEL
Vous êtes en train de le dire alors : Je vais au Sénat pour le faire, alors.
LAURENT NUNEZ
Non, pas du tout.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Si vous dites ça…
LAURENT NUNEZ
Pas du tout. En revanche, en matière de responsabilité civile, on ne peut aller chercher que l'auteur direct des dégradations. Ce qui va changer avec ce texte de loi, c'est qu'on crée une responsabilité solidaire, non pas collective, mais solidaire.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Ça veut bien dire que je suis condamné moi-même si je n'ai pas cassé ?
LAURENT NUNEZ
A dédommager, à réparer les dommages matériels qui ont été causés à l'occasion d'un groupement, d'un attroupement, parce que vous vous êtes maintenu et que vous contribuez quelque part à la commission de ces dégâts. Et donc, c'est une responsabilité solidaire. Mais vous êtes en faute, il y a bien une faute,
MARC-OLIVIER FOGIEL
Mais s'ils sont insolvables, vous faites comment ?
LAURENT NUNEZ
S'ils sont insolvables, d'abord, il y a un plafond qui a été fixé à 10 000 euros. Je comprends, pendant la discussion, que les sénateurs, qui vont faire énormément d'amendements en s'appuyant notamment sur la mission d'information sur le maintien de l'ordre public, dont les rapporteurs ont été David Margueritte et Olivier Bitz, qui m'ont d'ailleurs auditionné et qui ont fait un travail assez important, vont amender le texte. Je comprends que ce plafond sera augmenté. Mais il y aura la possibilité, et ça, c'est une autre mesure du projet de loi, d'aller chercher cette réparation financière sur un certain nombre de prestations sociales, d'une part, notamment les allocations logement, les prestations familiales et, d'autre part, pour les mineurs, d'aller chercher la responsabilité des représentants légaux.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Il faudra quand même prouver qu'un manifestant a entendu les sommations, qu'il a compris qu'elles visaient des violences ou des dégradations et qu'il a choisi de rester. Est-ce que ce n'est finalement pas impossible ? C'est une usine à gaz dissuasive, mais, en fait, ça n'existe pas.
LAURENT NUNEZ
Absolument pas. Ça, ce sont des garanties qui ont été posées par des jurisprudences, évidemment, du Conseil constitutionnel, qui visent à concilier deux principes. Il y a le droit à réparation pour tous.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Mais il faut que ça soit pratiquement efficace. Est-ce que ça peut l'être vraiment au fait ?
LAURENT NUNEZ
Je vous dis pourquoi le texte est-il écrit comme il est écrit ? Parce qu'il y a deux principes constitutionnels. Il y a celui en application duquel toute personne qui subit un dommage a droit à réparation. Et il y a aussi un principe qui veut que toute personne qui a commis une faute puisse en répondre. Effectivement, il y a un certain nombre de garanties, dont celle d'avoir connaissance que vous êtes dans un attroupement alors que des violences sont commises. Il faudra qu'on revoie nos sommations, et on le fera.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Le Gouvernement a déposé un amendement qui permettrait de suspendre un réseau social s'il ne retire pas dans l'heure des appels à l'insurrection. Donc, ça, c'est l'interdiction des réseaux sociaux. Ça sera efficace, ça ?
LAURENT NUNEZ
Non, ce n'est pas une interdiction des réseaux sociaux. C'est le fait de… D'abord.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Eh ben, si, ça permet de suspendre le réseau social.
LAURENT NUNEZ
Ça permet de supprimer un message ou un contenu. D'une manière générale, d'ailleurs, on étend le texte qui existe. Ce texte existe déjà pour le terrorisme, pour la pédocriminalité, pour le trafic de stupéfiants. On l'étend aux appels à la violence, notamment dans le cadre de manifestations. Donc, on pourra supprimer un contenu sur un réseau social dans les 24 heures, et même dans l'heure, si cet appel vise à l'insurrection.
MARC-OLIVIER FOGIEL
C'est parce que vous vous êtes fait dépasser le 17 octobre ? C'est parce qu'il y a eu des appels de ce type ?
LAURENT NUNEZ
Le 17 octobre, il y a eu un souci avec les réseaux sociaux. Évidemment, on en tire toutes les conséquences. C'est-à-dire que vous avez des casseurs et des pilleurs qui sont venus sur l'espace public pour piller des magasins et qui ont été beaucoup alertés, orientés.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Vous vous êtes fait dépassés par les réseaux sociaux le 17 octobre.
LAURENT NUNEZ
Ce n'est pas exactement ce qu'on vise en l'espèce. Ce qu'on vise, ce sont les appels qu'on voit fleurir sur les réseaux sociaux, qui sont des appels à l'insurrection, et on veut pouvoir les faire retirer. Et si les plateformes ne les retirent pas, on pourra procéder au déréférencement.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Samedi prochain, le président dit que c'est un samedi à risque. Pourquoi particulièrement samedi prochain, le lendemain d'Halloween ?
LAURENT NUNEZ
Mais parce que ça fait quelques samedis : entre le 17 octobre et le 24 octobre, l'ordre a été tenu, mais les prises à partie des forces de sécurité intérieure et les velléités de manifestants violents de se rendre dans les centres-villes pour dégrader les commerces étaient bien là. Donc, on s'attend évidemment à ce qu'il y ait la même chose le 31 octobre. Et d'ailleurs, sur les réseaux.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Oui mais donc, pour tous les samedis, pas plus que ce samedi-là que pour les prochains.
LAURENT NUNEZ
Sur les réseaux sociaux, on voit déjà des appels à l'acte trois. Donc, on aura évidemment un dispositif tout aussi conséquent que samedi dernier.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Vous pouvez tenir combien de temps ?
LAURENT NUNEZ
On tiendra. Ecoutez, on tiendra le temps qu'il faudra, après...
MARC-OLIVIER FOGIEL
Vous avez quand même des hommes, comment ?
LAURENT NUNEZ
On tiendra le temps qu'il faudra. Maintenant, soyons clairs, il y a quand même eu… Il y a des discussions en cours, il y a des annonces qui ont été faites hier. Voilà, la solution ne peut pas être que sécuritaire, mais elle est d'abord sécuritaire. Il faut d'abord maintenir l'ordre public.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Et vous êtes confiant quand vous dites que le 17 octobre ne se reproduira plus jamais ? Comment on fait, en fait ?
LAURENT NUNEZ
C'est une mission qui m'a été assignée : que ça ne se reproduise plus jamais.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Oui, mais d'accord, est-ce que vous pouvez la tenir ? Est-ce que ce n'est pas juste une mission politique, mais, en fait, dans la réalité pratique, comment pouvez-vous tenir cet objectif ?
LAURENT NUNEZ
La démonstration a été faite le 24 : il n'y a pas eu de débordements graves. Il y a eu des volontés, elles, pour le coup, extrêmement graves, de commettre des exactions, mais il n'y en a pas eu.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Où en sont les enquêtes de l'IGPN ? Trente-six enquêtes concernant des forces de l'ordre qui sont pointées du doigt pour une disproportion dans leurs réactions. Où en est-on en fait, il y a déjà eu des choses faites ?
LAURENT NUNEZ
Il y a eu plusieurs séquences. Il y a les enquêtes de l'IGPN sur le mouvement des lycéens. Sur la journée du 17, à ma connaissance, on en était à une trentaine d'enquêtes de l'IGPN.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Et elles aboutissent déjà ?
LAURENT NUNEZ
Pour la journée du 24, il y a quatre enquêtes de l'IGPN. C'est-à-dire qu'il y a des personnes qui considèrent qu'elles ont été blessées du fait de l'action de la police et qui saisissent la justice. L'IGPN enquête et conclut généralement à la proportionnalité de l'action de la police.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Généralement, mais là, en l'espèce, il y a déjà des retours…
LAURENT NUNEZ
Les enquêtes sont en cours ?
MARC-OLIVIER FOGIEL
Elles sont en cours. Et sur l'ultradroite ? On a vu hier des images dans le journal de France 2. Vous disiez hier que la police ne protège pas l'ultradroite. On a vu des images saisissantes, notamment à Montpellier, où l'ultradroite s'en prend aux manifestants et où vos forces de l'ordre les laissent partir comme si de rien n'était.
LAURENT NUNEZ
D'abord, le reproche qui est fait, c'est qu'effectivement, nous aurions protégé l'ultradroite. C'est vrai que l'ultradroite est descendue sur beaucoup de cortèges, en groupes constitués, en groupes de combat, pour aller provoquer l'ultragauche. Les forces de l'ordre ont systématiquement empêché des affrontements. Dans certaines villes… Je vais venir. Dans certaines villes, elles ont même interpellé des personnes. Ça a été le cas à Nice. Dans toutes les villes, les préfets ont saisi la justice pour que des actions soient engagées, pour poursuivre ces groupes qui se sont constitués en groupes de combat d'ultradroite, pour qu'il y ait des suites judiciaires et également des mesures de police administrative, des mesures de dissolution.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Et donc, est-ce qu'à Montpellier, il y a un problème ?
LAURENT NUNEZ
A Montpellier, il faut qu'on regarde exactement ce qui s'est passé. Il y a effectivement trois individus que l'on voit repartir. Je crois que le parquet a été saisi. Donc, de toute façon, ces individus, on les retrouvera. Et je veux rappeler que les policiers et les gendarmes…
MARC-OLIVIER FOGIEL
Les individus, c'est les gendarmes dont vous avez la charge. Est-ce que les gendarmes les ont laissés partir ?
LAURENT NUNEZ
Je suis un ministre qui était aussi un opérationnel. Moi, je suis dans la vraie vie. Quand vous avez une mission qui est d'empêcher qu'on pille des commerces, qu'on aille attaquer les centres-villes, on ne peut pas se laisser détourner de la mission. Le but, c'était d'empêcher des pillages. Vous avez un certain nombre d'individus d'ultradroite qui sont venus, qui ont fait le coup de poing avec des types d'ultragauche. Ils en ont été empêchés et le reste, on va le poursuivre.
MARC-OLIVIER FOGIEL
L'ultradroite contre l'ultragauche, c'est aussi votre préoccupation ?
LAURENT NUNEZ
Ça a toujours été une préoccupation. Il est vrai que le conflit, le mouvement social actuel leur donne une occasion de s'affronter, effectivement. L'ultradroite va chercher des militants d'ultragauche et, évidemment, nous allons empêcher les actions violentes. Mais surtout, il y aura du judiciaire derrière.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Sur l'ultradroite, on apprenait que le tireur de Trappes, une information de Thomas Prouteau tout à l'heure, avait donc consulté beaucoup de sites d'extrême droite et d'ultradroite. C'est ce profil, le tueur, qui a un parcours sinueux : il était peut-être à l'ultragauche au début. Aujourd'hui, c'est vraiment quelqu'un qui… qui, aujourd'hui, est un profil d'ultradroite.
LAURENT NUNEZ
Ce type… D'abord, c'est un attentat clairement terroriste d'ultradroite. C'est clair. Bon, raciste. Après, ce type de profil, ce qui nous inquiète le plus, c'est-à-dire des individus qui ne sont pas forcément connus. C'était manifestement le cas : il n'était pas connus des services et peuvent soudainement passer à l'action de manière extrêmement violente et dramatique, comme on l'a vu.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Et aujourd'hui, donc, son discernement n'est pas aboli dans ce qu'il a commis ?
LAURENT NUNEZ
Ça, ça reste lunate.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Sa garde à vue se termine cette nuit.
LAURENT NUNEZ
Ce que je veux dire à vos auditeurs, c'est vrai qu'on regarde toujours le profil psychologique des auteurs, c'est normal, mais ça n'enlève rien à la gravité de celle ce qui est, qu'il faut nommer un attentat terroriste.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Donc, on saura donc à l'issu de sa garde à vue, des suites qui données.
LAURENT NUNEZ
Absolument. Et c'est surtout le procureur national anti-terroriste qui communiquera.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Très bien. On l'a dit, manifestation ce samedi, vous craigniez qu'il y en a tous les samedis Monsieur le ministre ?
LAURENT NUNEZ
Ecoutez, on se prépare qu'il y ait des manifestations. En tout cas, il y en a un samedi qui est annoncée.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Mais est-ce que vous craignez qu'il y en a tous les samedis ?
LAURENT NUNEZ
Il y a en a une qui est annoncée pour le 5 novembre aussi, donc, ce ne sera pas un samedi mais c'est une manifestation intersyndicale, voilà, donc on sera prêt évidemment. Vous savez, il faut bien prendre en compte, il faut que les organisations syndicales, de manière responsable, prennent conscience, et elles en prennent conscience. Quand vous organisez un cortège de voix public, de plus en plus, la mouvance ultragauche et l'extrême gauche radicale, viennent se greffer pour créer des incidents. Ça, c'est une réalité, et en doit le gérer ensemble et dans la bonne compréhension. Et c'est ce qui a été fait samedi dernier, il faut s'en féliciter.
MARC-OLIVIER FOGIEL
Merci Monsieur le ministre d'être venu ce matin sur RTL.
CELINE LANDREAU
"Que le 17 octobre ne se reproduise pas, c'est la mission qui m'a été assigné". Voilà ce qu'on retient notamment de vos déclarations.
LAURENT NUNEZ
Pas que...
CELINE LANDREAU
Je dis notamment. Tout a été dans le notamment
source : Service d'information du Gouvernement, le 28 octobre 2026