La régulation des relations de travail

L’État est le principal régulateur des relations de travail en France. Toutefois, la détermination collective des conditions de travail, qui est un des droits fondamentaux énoncés par la Constitution, ménage une place à la négociation collective, qu'elle soit interprofessionnelle, de branche ou d'entreprise.

Le droit français est fondé sur la hiérarchie des normes. Le droit du travail s'intègre dans cette architecture. Toutefois, il est caractérisé par des mécaniques particulières, qui assurent la cohérence des différents blocs de normes : le principe de faveur et les dérogations.

Le législateur peut-il toutefois favoriser à la fois la protection du salarié et la compétitivité des entreprises ? Il a entrepris depuis quelques années une refondation du droit du travail. Auparavant les dérogations permettaient d'aménager des exceptions dans un ensemble protecteur du salarié, organisé selon le principe de faveur. Depuis près d'une décennie, le législateur organise une inversion de la hiérarchie des normes structurelle et non plus fondée sur des exceptions.

Dans ce contexte, la juridiction des conseils de prud'hommes occupe une place déterminante dans les relations individuelles de travail.