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LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Dernière modification : 04/06/2008

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Article 3 Publication envisagée du décret en octobre 2008
Article 4 Publication envisagée du décret en octobre 2008
Article 6 Publication envisagée du décret en octobre 2008
Article 7 Publication envisagée du décret en octobre 2008
Article 8 Publication envisagée du décret en octobre 2008
Article 10 Publication envisagée du décret en octobre 2008
Article 12 Publication envisagée du décret en octobre 2008
Article 21 Publication envisagée du décret en octobre 2008
Article 23 Publication envisagée du décret en octobre 2008
Article 28 Publication envisagée du décret en octobre 2008