LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Dernière modification : 12/02/2008

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Articles 2 et 12 Décret n°2007-1273 du 27/08/2007
Article 2 Décret n° 2008-281 du 21/03/2008
Articles 2, 5 et 8 à 11 Décret n° 2007-1221 du 3/08/2007
Articles 5 et 6 Code de la sécurité sociale, art L 241-5-2Code rural, art L 751-14-1 Décret n° 2007-1501 du 18/10/2007