LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

Dernière modification : 11/02/2008

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Articles 1er et 2 Code de l'éducation, article L 952-23-1 et L 952-3 Statuts des personnels enseignants de médecine générale Décret n° 2008-744 du 28/07/2008