LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Dernière modification : 14/06/2013
Projet de loi
NOR : MAEX1243374L
Article unique
Le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, élus ou nommés en application respectivement du premier et du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 82‑471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, dont le renouvellement est prévu en juin 2013, est prorogé jusqu'en juin 2014.