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LOI n° 2015-104 du 3 février 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
Dernière modification : 04/02/2015
Projet de loi
NOR : MAEJ1125837L
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi.