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LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Dernière modification : 24/03/2021

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Article 2 Conditions selon lesquelles le Centre national de la musique est administré par un conseil d'administration. Décret n° 2019-1445 du 24/12/2019
Article 2 Conditions selon lesquelles il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance réunissant des représentants des organisations directement concernées par l’action du Centre national de la musique. Décret n° 2019-1445 du 24/12/2019
Article 7 Conditions d'application de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique. Décret n° 2019-1445 du 24/12/2019