LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Dernière modification : 27/12/2021

Échéancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Article 2, I Article L. 411-2, II, code de l'éducation Indemnité de direction spécifique dont bénéficient les enseignants nommés dans un emploi de directeur d’école Mesure déjà appliquée par un texte réglementaire existant : Décret n° 83-644 du 8 juillet 1983
Article 2, I Article L. 411-2, II, code de l'éducation Conditions dans lesquelles les enseignants nommés dans un emploi de directeur d’école bénéficient d’un avancement accéléré au sein de leur corps Décret n° 2023-777 du 14/08/2023
Article 2, I Article L. 411-2, III, code de l'éducation Conditions dans lesquelles le directeur d’école est nommé parmi les personnes inscrites sur une liste d’aptitude Décret n° 2023-777 du 14/08/2023
Article 2, I Article L. 411-2, III, code de l'éducation Conditions dans lesquelles, dans le cas de vacance d’emplois de directeur d’école, des instituteurs et des professeurs des écoles non inscrits sur la liste d’aptitude mentionnée au premier alinéa du III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation peuvent être nommés à leur demande Décret n° 2023-777 du 14/08/2023
Article 2, I Article L. 411-2, V, code de l'éducation Conditions dans lesquelles la décharge totale ou partielle d’enseignement du directeur d’école est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école de manière à lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses missions Décret n° 2022-541 du 13/04/2022
Article 2, I Article L. 411-2, VIII, code de l'éducation Responsabilités des directeurs d’école maternelle, élémentaire ou primaire. Modalités d’évaluation de la fonction Décret n° 2023-777 du 14/08/2023
Article 4 Missions et modalités de recrutement des référents direction d’école, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction Décret n° 2022-724 du 28/04/2022