Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène (TRER2111498L)
Dernière modification : 06/05/2021
Projet de loi
NOR : TRER2111498L
Article unique
L’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène est ratifiée.