LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers
Dernière modification : 02/04/2026
Échéancier
| Article | Base légale | Objet | Objectif initial de publication /Mesures publiées / Observations | Entrée en vigueur différée |
| Article unique, 2° | Article L. 1415-2-1, code de la santé publique | Conditions d’application de l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique relatif au registre national des cancers, précisant notamment le rôle des entités de recherche en cancérologie dans la collecte des données et les modalités d’appariement avec d’autres jeux de données de santé | Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 |