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LOI n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Dernière modification : 05/06/2025
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2024
- Texte adopté dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 4 février 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 13 février 2025
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 décembre 2023 : Présentation ; Texte de la commission ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 février 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Vote sur l'ensemble.