LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone
Dernière modification : 13/06/2026
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Débats parlementaires
- 1ère séance du 29 février 2024 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 29 février 2024 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er (suite), après l'art. 1er, art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juin 2026 : Présentation ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.