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LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Dernière modification : 14/09/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
- Projet de loi : (PDF, 588 Ko)
- Exposé des motifs : ( PDF, 274 Ko).
- Etude d'impact : (PDF, 2,24 Mo).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 620 Ko).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 3 avril 2024
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2024
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 19 février 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 20 février 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 15 mai 2024 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Discussion des articles : avant l'art. 1er, art. 1er, art. 1er (suite).
- 2ème séance du 15 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite).
- 1ère séance du 16 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite).
- 2ème séance du 16 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite).
- 3ème séance du 16 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite).
- 1ère séance du 17 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 1er, après l'art. 1er (suite), art. 1er bis, art. 1er ter, après l'art. 1er ter, art. 2.
- 2ème séance du 17 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite).
- 3ème séance du 17 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), après l'art. 2, après l'art. 2 (suite), art. 2 bis, après l'art. 2 bis, art. 3.
- 1ère séance du 21 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 3 (suite).
- 2ème séance du 21 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 3 (suite), après l'art. 3, art. 4, art. 4 (suite), après l'art. 4, art. 5.
- 1ère séance du 22 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 5 (suite), art. 6, après l'art. 6, art. 7, après l'art. 7, art. 7 bis, avant l'art. 8, art. 8.
- 2ème séance du 22 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 8 (suite).
- 1ère séance du 23 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 8 (suite).
- 2ème séance du 23 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 8 (suite), après l'art. 8, après l'art. 8 (suite), art. 9, art. 9 (suite).
- 3ème séance du 23 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 10, art. 10 (suite).
- 1ère séance du 24 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 10 (suite), après l'art. 10, après l'art. 10 (suite), art. 10 bis, art. 11, après l'art. 11, après l'art. 12, art. 12 bis, art. 12 ter, après l'art. 12 ter, avant l'art. 13, art. 13.
- 2ème séance du 24 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 13 (suite), après l'art. 13, art. 13 bis, après l'art. 13 bis, art. 13 ter, art. 14.
- 3ème séance du 24 mai 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 14 (suite), après l'art. 14, art. 15, après l'art. 15, art. 16, après l'art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, après l'art. 19, art. 20, après l'art. 20.
- 2ème séance du 28 mai 2024 : Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 février 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Texte de la commission mixte paritaire ; Vote sur l'ensemble.