LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Dernière modification : 24/03/2026
Processus législatif
- Projet de loi et exposé des motifs
- Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances : (PDF, 4,3 Mo)
- Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2024
- Dossier de presse : (PDF, 2 Mo)
- Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2025
- Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 5 février 2025
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 6 février 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 septembre 2025 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires : (sur le portail de la direction du budget)
- Rapport n° 468, tome I de M. Charles de COURSON : Exposé général
- Rapport n° 468, tome II, volume 1 de M. Charles de COURSON : Conditions générales de l'équilibre financier
- Rapport n° 468, tome II, volume 2 de M. Charles de COURSON : Examen en commission
- Rapport n° 468, tome III de M. Charles de COURSON : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
- Rapport général n° 144 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, Tome I : Le budget de 2025 et son contexte économique et financier
- Rapport général n° 144 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, Tome II : fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
- Rapport général n° 144 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, Tome II : fascicule 2 : Affaires européennes
Débats parlementaires
- 2ème séance du 21 octobre 2024 : Présentation ; Discussion générale.
- 1ère séance du 22 octobre 2024 : Discussion générale (suite) ; Avant la première partie : Article liminaire. Première partie : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2.
- 2ème séance du 22 octobre 2024 : Première partie (suite) : art. 3.
- 1ère séance du 23 octobre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 3.
- 2ème séance du 23 octobre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 3 (suite).
- 1ère séance du 24 octobre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 3 (suite).
- 2ème séance du 24 octobre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 3 (suite).
- 3ème séance du 24 octobre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 3 (suite).
- 1ère séance du 25 octobre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 3 (suite), art. 4, art. 5, art. 6, art. 7.
- 2ème séance du 25 octobre 2024 : Première partie (suite) : art. 40 et débat sur le prélèvement européen, art. 7, après l'art. 7, art. 11 (appelé par priorité).
- 3ème séance du 25 octobre 2024 : Première partie (suite) : art. 11 (appelé par priorité - suite).
- 1ère séance du 26 octobre 2024 : Première partie (suite) : art. 12 (appelé par priorité), art. 15 (appelé par priorité), art. 26 (appelé par priorité), art. 8.
- 2ème séance du 26 octobre 2024 : Première partie (suite) : art. 9, après l'art. 9, art. 10, après l'art. 10.
- 3ème séance du 26 octobre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 12, art. 13, après l'art. 13.
- 1ère séance du 6 novembre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 13 (suite).
- 2ème séance du 6 novembre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 13 (suite).
- 1ère séance du 7 novembre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 13 (suite).
- 2ème séance du 7 novembre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 13 (suite), art. 14, après l'art. 14, art. 16, après l'art. 16.
- 3ème séance du 7 novembre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 16 (suite).
- 1ère séance du 8 novembre 2024 : Première partie (suite) : art. 17, art. 18, après l'art. 18, art. 19, après l'art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, après l'art. 24, art. 25, après l'art. 25, après l'art. 26.
- 2ème séance du 8 novembre 2024 : Première partie (suite) : après l'art. 26 (suite), art. 27, après l'art. 27, art. 28, après l'art. 28, art. 29, après l'art. 29, art. 30, après l'art. 30, art. 31.
- 3ème séance du 8 novembre 2024 : Première partie (suite) : art. 32, après l'art. 32, art. 33, après l'art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, après l'art. 38, art. 39, art. 41 et état A.
- Séance du 12 novembre 2024 : Première partie ; Explications de vote ; Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.
- Séance du 3 février 2025 : Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
- Séance du 5 février 2025 : Motion de censure.