LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dernière modification : 05/06/2026
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Processus législatif
- Projet de loi et exposé des motifs : (PDF, 1,1 Mo).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2024
- Dossier de presse : (PDF, 769 Ko).
- Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 5 novembre 2024
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 novembre 2024
- Texte considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 4 décembre 2024
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 23 janvier 2025
- Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le 12 février 2025
- Texte adopté, sans modification, en nouvelle lecture, par le Sénat le 17 février 2025
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 487, tome I de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER : Avant-propos et synthèse
- Rapport n° 487, tome II de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER : Commentaires d'articles et annexes
- Rapport n° 487, tome III de MM. Yannick NEUDER, rapporteur général, Guillaume FLORQUIN, Louis BOYARD, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Jean-Carles GRELIER : Comptes rendus
- Rapport n° 138, tome I (2024-2025) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE : Exposé général
- Rapport n° 138, tome II (2024-2025) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE : Examen des articles
Débats parlementaires
- 1ère séance du 28 octobre 2024 : Présentation, Discussion générale.
- 2ème séance du 28 octobre 2024 : Avant la première partie : article liminaire ; Première partie : article 1er, article 2 ; Deuxième partie : article 3.
- 1ère séance du 29 octobre 2024 Deuxième partie (suite) : après l’article 3, article 4.
- 2ème séance du 29 octobre 2024 : Deuxième partie (suite) : article 4 (suite), après l’article 4, article 5, après l’article 5.
- 1ère séance du 30 octobre 2024 : Deuxième partie (suite): après l’article 5 (suite), article 6, après l’article 6, article 7, après l’article 7.
- 2ème séance du 30 octobre 2024 : Deuxième partie (suite) : après l’article 7 (suite), article 8, après l’article 8, article 9.
- 2ème séance du 4 novembre 2024 : Deuxième partie (suite) : après l’article 9 (suite), article 10, article 11, après l’article 11, article 12, article 13, article 14 et annexe; Après l’article 9 ter (seconde délibération); Explications de vote; Vote sur l’ensemble de la deuxième partie.
- 3ème séance du 4 novembre 2024 : Troisième partie : article 15, après l’article 15, article 16, après l’article 16, article 17.
- 1ère séance du 5 novembre 2024 : Troisième partie (suite) : après l’article 17, article 18, après l’article 18.
- 2ème séance du 5 novembre 2024 : Troisième partie (suite) : après l’article 18 (suite)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4 décembre 2024 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Explications de vote ; Discussion générale ; Vote sur l’ensemble ; Motions de censure.
- Séance publique du 3 février 2025 : Présentation ; Application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
- Séance publique du 5 février 2025 : Motion de censure ; Deuxième partie ; Application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
- 1ère séance du 10 février 2025 : Motion de censure ; Troisième partie ; Application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
- 1ère séance du 12 février 2025 : Motion de censure.