Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (PRMD2412608L)
Dernière modification : 18/11/2026
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Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 9 novembre 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5 bis A, art. 5 bis, art. 6, art. 7.
- 2ème séance du 9 novembre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 7 (suite), art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, après l'art. 14, art. 15, art. 16, après l'art. 16, art. 17, art. 18.
- 1ère séance du 10 novembre 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 16 bis (précédemment réservé), art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26 A, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 33, art. 33 bis et 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 37 bis, après l'art. 37 bis, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43 A, après l'art. 43 A, art. 43 à 45, art. 45 bis, art. 46 à 48, art. 49, art. 49 bis à 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 58 bis, art. 59 à 61, art. 62 A, après l'art. 62 A, art. 62, art. 63, art. 64, après l'art. 64.
- 1ère séance du 17 novembre 2026 : Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.