LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dernière modification : 25/02/2026
- LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2025-879 du 29 avril 2025 (conforme)
- LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rectificatif)
Processus législatif
- Projet de loi : (PDF, 1365 Ko)
- Etude d'impact : (PDF, 5,27 Mo).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 518 Ko).
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2025
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 mars 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 avril 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 3 avril 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 24 février 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier legislatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 22 janvier 2025 : Présentation.
- 2ème séance du 22 janvier 2025 : Présentation (suite) ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 3.
- 1ère séance du 17 février 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 4, art. 5, art 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, après l'art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 26, art. 27.
- 2ème séance du 17 février 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 41 bis, art. 42, après l'art. 42 ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 avril 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Texte de la CMP ; Vote sur l'ensemble.