Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024
• Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2026

Dossiers législatifs

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Documents préparatoires

Débats parlementaires