LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Dernière modification : 14/09/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024 : changement de titre : "proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap".
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 février 2026
- Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier legislatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 3 décembre 2024 : Présentation ; Discussion générale.
- 3ème séance du 3 décembre 2024 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er bis, art. 2, après l'art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 4, après l'art. 4, art. 5, après l'art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9 bis, après l'art. 9 bis, art. 10 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 2 juin 2026 : Présentation.
- 2ème séance du 2 juin 2026 : Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er bis, art. 2 bis A, art. 2 bis B, art. 2 bis, art. 2 ter, art. 3, art. 4, art. 4 bis, art. 5, art. 6, art. 6 bis, art. 8, art. 9 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.