Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Dernière modification : 23/01/2025
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Débats parlementaires
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 janvier 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2, après l'art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 4, après l'art. 4 ; Vote sur l'ensemble.