LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Dernière modification : 01/06/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier legislatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 2 décembre 2024 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er.
- 2ème séance du 2 décembre 2024 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite).
- 1ère séance du 27 janvier 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 1er, après l'art. 1er, art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l’ensemble .