Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Dernière modification : 31/03/2025
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Débats parlementaires
- 1ère séance du 28 janvier 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er.
- 2ème séance du 28 janvier 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 4, après l'art. 4 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.