LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dernière modification : 01/09/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2025
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er avril 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 28 avril 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 29 avril 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 juin 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 17 mars 2025 : Présentation commune ; Motion de rejet préalable ; Explications de vote ; Discussion générale commune.
- 1ère séance du 18 mars 2025 : Discussion générale commune (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er, art. 1er bis, art. 2.
- 2ème séance du 18 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), art. 23 quinquies (appelé par priorité).
- 1ère séance du 19 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 23 quinquies (appelé par priorité - suite).
- 2ème séance du 19 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 23 quinquies (appelé par priorité - suite).
- 1ère séance du 20 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 23 quinquies (appelé par priorité - suite).
- 2ème séance du 20 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 23 quinquies (appelé par priorité - suite), art. 23 bis A (appelé par priorité), art. 14 (appelé par priorité), après l'art. 14, art. 8 (appelé par priorité), après l'art. 8, art. 8 bis (appelé par priorité), après l'art. 8 bis, art. 8 ter (appelé par priorité).
- 3ème séance du 20 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 8 ter (appelé par priorité - suite).
- 1ère séance du 21 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 16 (appelé par priorité), art. 24 (appelé par priorité), art. 24 (appelé par priorité - suite).
- 2ème séance du 21 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 24 (appelé par priorité - suite), après l'art. 24, art. 3, art. 3 (suite), après l'art. 3, art. 3 bis, art. 4, art. 4 bis A, après l'art. 4 bis A, art. 4 bis B, art. 4 bis B (suite), art. 4 bis C.
- 3ème séance du 21 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 4 bis C (suite), art. 4 bis, art. 5, art. 5 bis, art. 6, après l'art. 6, art. 7 bis, art. 9.
- 1ère séance du 24 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 9 (suite), après l'art. 9, art. 10, après l'art. 10, art. 10 bis, après l'art. 10 bis, après l'art. 10 bis (suite), art. 10 ter, après l'art. 10 ter, art. 11, après l'art. 11, art. 11 bis, art. 11 bis (suite), art. 12, art. 12 bis, art. 13, après l'art. 13, art. 14 bis, art. 15, art. 15 bis A, après l'art. 15 bis A, art. 15 bis, art. 15 ter, art. 15 quater, art. 15 quater (suite).
- 3ème séance du 27 mars 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 22 (suite), après l'art. 22, art. 22 bis, art. 23 bis, après l'art. 23 bis, après l'art. 23 bis (suite), art. 23 ter, art. 23 quater, après l'art. 24, après l'art. 24 (suite) ; Seconde délibération : art. 4 bis A.
- 2ème séance du 1er avril 2025 : Explications de vote communes ; Vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 avril 2025 : Présentation commune ; Motion de rejet préalable ; Vote sur l'ensemble.