Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2025

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires