LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Dernière modification : 29/06/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 juin 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 19 juin 2025
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 10 mars 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 10 mars 2025 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er bis, art. 1er ter, art. 1er quater, après l'art. 1er quater, art. 2, après l'art. 2, art. 3 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juin 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Vote sur l'ensemble.