Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dernière modification : 23/10/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025 : changement de titre : "proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale".
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2026
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 mars 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. unique, après l'art. unique ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.