LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dernière modification : 15/04/2025
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2025
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 9 avril 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 10 avril 2025
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier legislatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 mars 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er (suite), après l'art. 1er, art. 2, après l'art. 2 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 avril 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Vote sur l'ensemble.