LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Dernière modification : 12/08/2025
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2025
- Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juin 2025
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2025
- Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 9 juillet 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 8 avril 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 2ème séance du 8 avril 2025 : Discussion des articles : art. 1er, art. 1er (suite).
- 1ère séance du 9 avril 2025 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 1er, art. 1er bis, après l'art. 6 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 juillet 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er ter, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juillet 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Vote sur l'ensemble.