LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Processus législatif

• Etude d'impact : (PDF, 535 Ko).
• Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 348 Ko).
• Compte rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2025
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mai 2025
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2025

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier legislatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)