LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte
Dernière modification : 26/12/2025
Processus législatif
- Rapport annexé au projet de loi : (PDF, 477 Ko).
- Projet de loi : (PDF, 828 Ko).
- Exposé des motifs : (PDF, 639 Ko).
- Etude d'impact : (PDF, 3,56 Mo).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 796 Ko).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2025
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2025
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 10 juillet 2025
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 23 juin 2025 : Présentation commune ; Discussion générale commune.
- 2ème séance du 23 juin 2025 : Discussion des articles : art. 2, art. 2 (suite).
- 1ère séance du 24 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 22 (appelé par priorité), art. 22 bis (appelé par priorité), après l'art. 2, art. 2 bis A.
- 2ème séance du 24 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 2 bis, art. 2 ter, art. 3, art. 4, art. 5, après l'art. 5, art. 6, art. 6 bis, art. 7, art. 8, art. 8 (suite).
- 1ère séance du 25 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 8, art. 8 bis, art. 9, art. 11, art. 12, art. 13, après l'art. 13, art. 10 (précédemment réservé), après l'art. 10.
- 1ère séance du 27 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 19, après l'art. 19, art. 19 bis, art. 19 ter, art. 20, art. 20 (suite), après l'art. 20, art. 21, après l'art. 21, art. 21 bis A, art. 21 bis, après l'art. 21 bis, art. 21 ter, art. 24, après l'art. 24, art. 23 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 27 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 25 (appelé par priorité), art. 30 (appelé par priorité), art. 31 (appelé par priorité), art. 32 (appelé par priorité), art. 33 (appelé par priorité), art. 34 (appelé par priorité), avant l'art. 14, art. 14, art. 15, art. 15 (suite), après l'art. 15, art. 15 bis, art. 16, art. 17, après l'art. 17, art. 17 bis A, art. 17 bis, art. 18, art. 26, art. 26 (suite), art. 27, art. 28, art. 28 (suite), art. 29, art. 35 à 41, après l'art. 41, art. 1er et rapport annexé (précédemment réservés).
- 3ème séance du 27 juin 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite), après l'art. 1er, art. 1er bis A, art. 1er bis ; Seconde délibération : art. 11, art. 31.
- 1ère séance du 1er juillet 2025 : Explications de vote communes ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 9 juillet 2025 : Présentation commune ; Discussion générale commune ; Vote sur l'ensemble.