Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dernière modification : 12/05/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2025 : changement de titre : "Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers".
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 juin 2025
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2026
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 mai 2025 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, après l'art. 1er ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 mai 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er, art. 1er bis, art. 1er bis A, art. 1er ter, art. 2, art. 3, art. 3 bis B, art. bis CA, art. 3 bis C, art. 3 ter, art. 3 quater, art. 3 quinquies, art. 3 sexies, art. 3 septies, art. 3 octies, art. 3 nonies ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.