LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Dernière modification : 11/08/2026
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Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 2025 : changement de titre : "proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs"
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 28 janvier 2026
- Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 25 février 2026
- Texte adopté en 2ème lecture par le Sénat le 11 mai 2026
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 12 mai 2025 : Présentation commune ; Discussion générale commune ; Discussion des articles : art. 1er.
- 2ème séance du 12 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite).
- 1ère séance du 13 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 1er (suite), après l'art. 1er, art. 2.
- 2ème séance du 13 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 2 (suite), après l'art. 3, art. 4, art. 4 (suite), après l'art. 4.
- 1ère séance du 14 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 4 (suite), art. 5, art. 6 bis, art. 7, art. 7 bis, art. 8.
- 2ème séance du 14 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 8 (suite), après l'art. 8, art. 8 bis, art. 8 ter, art. 8 quater, art. 9, art. 9 bis, après l'art. 9 bis.
- 1ère séance du 16 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 10 (suite), art. 11, après l'art. 11, art. 11 bis, art. 11 ter, art. 11 quater, art. 11 quinquies, art. 12, après l'art. 12, art. 13, après l'art. 13, art. 14
- 2ème séance du 16 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 14 (suite), après l'art. 14, art. 15, après l'art. 15, art. 15 bis, art. 16, après l'art. 16, art. 17, après l'art. 17, art. 18, après l'art. 18, art. 19, après l'art. 20, art. 20 bis, art. 20 ter, après l'art. 20 ter, art. 20 quater, après l'art. 20 quater.
- 3ème séance du 16 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 20 quater (suite), art. 21.
- 1ère séance du 27 mai 2025 : Explications de vote communes ; Vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 16 février 2026 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 17 février 2026 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 4, art. 4 bis.
- 3ème séance du 17 février 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 5, art. 6 bis, art. 7, art. 7 bis, art. 8, art. 8 ter, art. 8 quater, art. 10.
- 1ère séance du 18 février 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 11, art. 11 quater, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14 bis, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20 bis A, art. 20 quater, art. 20 quinquies, art. 20 sexies ; Seconde délibération : art. 11.
- 1ère séance du 25 février 2026 : Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.