LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dernière modification : 11/08/2026

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Dossiers législatifs

Débats parlementaires

  • 1ère séance du 14 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : après l'art. 4 (suite), art. 5, art. 6 bis, art. 7, art. 7 bis, art. 8.
  • 2ème séance du 14 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 8 (suite), après l'art. 8, art. 8 bis, art. 8 ter, art. 8 quater, art. 9, art. 9 bis, après l'art. 9 bis.

  • 1ère séance du 16 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 10 (suite), art. 11, après l'art. 11, art. 11 bis, art. 11 ter, art. 11 quater, art. 11 quinquies, art. 12, après l'art. 12, art. 13, après l'art. 13, art. 14
  • 2ème séance du 16 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 14 (suite), après l'art. 14, art. 15, après l'art. 15, art. 15 bis, art. 16, après l'art. 16, art. 17, après l'art. 17, art. 18, après l'art. 18, art. 19, après l'art. 20, art. 20 bis, art. 20 ter, après l'art. 20 ter, art. 20 quater, après l'art. 20 quater.
  • 3ème séance du 16 mai 2025 : Discussion des articles (suite) : art. 20 quater (suite), art. 21.

  • 1ère séance du 18 février 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 11, art. 11 quater, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14 bis, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20 bis A, art. 20 quater, art. 20 quinquies, art. 20 sexies ; Seconde délibération : art. 11.