Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Dernière modification : 20/10/2026
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- 1ère séance du 3 juin 2025 : Présentation ; Discussion générale.
- 2ème séance du 3 juin 2025 : Discussion générale (suite) ; Discussion des articles : art. 1er, art. 2, art. 3, art. 4 à 6, art. 7 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.