LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dernière modification : 28/09/2026

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Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

  • 1ère séance du 29 juin 2026 : Présentation ; Discussion générale ; Discussion des articles : art. 1er AB (appelé par priorité), art. 1er D (appelé par priorité), art. 2 bis A (appelé par priorité), art. 5 bis A (appelé par priorité), art. 8 bis (appelé par priorité), art. 9 ter (appelé par priorité), art. 1er AA, après l'art. 1er AA, art. 1er DA, art. 1er, art. 1er ter, après l'art. 1er ter, art. 2, art. 2 bis.
  • 2ème séance du 29 juin 2026 : Discussion des articles (suite) : art. 2 bis (suite); art. 2 ter, après l'art. 2 ter, art. 3, après l'art. 3, art. 4, art. 5, après l'art. 5, art. 6, art. 7, après l'art. 7, art. 8, art. 9, après l'art. 9, art. 9 bis, art. 10, art. 10 bis A, art. 10 bis B, art. 10 bis C, après l'art. 10 bis C, art. 10 bis, après l'art. 10 bis, art. 10 ter, après l'art. 10 ter, art. 10 quater, après l'art. 10 quater, art. 10 quinquies, après l'art. 10 quinquies, art. 10 sexies, après l'art. 10 sexies, après l'art. 11, art. 11 bis, après l'art. 11 bis, art. 1er B, 1er C, 1er bis, 5 bis, 9 A et 11 (procédure de législation en commission) ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.

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