LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Dernière modification : 20/02/2026
Processus législatif
- Projet de loi et exposé des motifs : (PDF, 4,16 Mo).
- Dossier de presse : (PDF, 2,16 Mo).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025
- Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2025
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2025
- Texte adopté en nouvelle lecture en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026
- Texte rejeté en nouvelle lecture suite à l'adoption d'une question préalable par le Sénat le 29 janvier 2026
- Texte adopté en lecture définitive dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution et en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 février 2026
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires : (sur le portail de la direction du budget)
- Rapport n° 1996, tome I de M. Philippe JUVIN : Exposé général
- Rapport n° 1996, tome II de M. Philippe JUVIN : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier
- Rapport n° 1996, tome III de M. Philippe JUVIN : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
- Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome I : Le budget de 2026 et son contexte économique et financier
- Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome II : fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
- Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome II : fascicule 2 : Affaires européennes
- Rapport général n° 139 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Débats parlementaires
- 1ère séance du 24 octobre 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Avant la première partie : art. liminaire ; Première partie : avant l'art. 1er.
- 2ème séance du 24 octobre 2025 : Première partie (suite) : art. 1er, art. 2, après l'art. 2.
- 1ère séance du 25 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 2 (suite).
- 2ème séance du 25 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 2 (suite).
- 3ème séance du 25 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 2 (suite).
- 1ère séance du 27 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 2 (suite), art. 4 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 27 octobre 2025 : Première partie (suite) : art. 4 (appelé par priorité - suite), après l’art. 4 (amendements appelés par priorité), art. 11 (appelé par priorité), art. 12 (appelé par priorité), après l’art. 12 (amendements appelés par priorité).
- 3ème séance du 27 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l’art. 12 (appelé par priorité - suite).
- 1ère séance du 28 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l’art. 12 (amendements appelés par priorité - suite).
- 2ème séance du 28 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l’art. 12 (amendements appelés par priorité - suite).
- 1ère séance du 29 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l’art. 12 (amendements appelés par priorité - suite).
- 2ème séance du 29 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l’art. 12 (amendements appelés par priorité - suite).
- 1ère séance du 31 octobre 2025 : Première partie (suite) : art. 3.
- 2ème séance du 31 octobre 2025 : Première partie (suite) : art. 3 (suite), après l’art. 3 (amendements appelés par priorité).
- 3ème séance du 31 octobre 2025 : Première partie (suite) : après l’art. 3 (amendements appelés par priorité - suite), après l'art. 3.
- 1ère séance du 3 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 3 (suite).
- 2ème séance du 3 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 3 (suite), art. 5.
- 3ème séance du 3 novembre 2025 : Première partie (suite) : art. 5 (suite).
- 1ère séance du 13 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 5, art. 6, art. 7, après l'art. 7, art. 8, après l'art. 8, art. 9, après l'art. 9.
- 2ème séance du 13 novembre 2025 : Première partie (suite) : art. 45 et débat sur le prélèvement européen, après l'art. 9 (suite).
- 3ème séance du 13 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 9 (suite), art. 10.
- 1ère séance du 14 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 10, après l'art. 12.
- 2ème séance du 14 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 12 (suite).
- 3ème séance du 14 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 12 (suite).
- 1ère séance du 17 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 12 (suite), art. 13, art. 14.
- 2ème séance du 17 novembre 2025 : Première partie (suite) : art. 14 (suite), après l'art. 14, art. 15, après l'art. 15, art. 16, après l'art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, après l'art. 19, art. 20, après l'art. 20.
- 2ème séance du 18 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 20 (suite).
- 1ère séance du 19 novembre 2025 : Première partie (suite) : art. 21, après l'art. 21, art. 22.
- 2ème séance du 19 novembre 2025 : Première partie (suite) : art. 22 (suite), art. 23.
- 1ère séance du 20 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 23 (suite), art. 24, après l'art. 24, art. 25, après l'art. 25.
- 2ème séance du 20 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 25 (suite), art. 26, art. 27, après l'art. 27.
- 3ème séance du 20 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 27 (suite).
- 1ère séance du 21 novembre 2025 : Première partie (suite) : après l'art. 27 (suite), art. 28, art. 29, art. 30.
- 2ème séance du 21 novembre 2025 : Première partie (suite) : art. 30 (suite), après l'art. 30, art. 31, art. 32, après l'art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, après l'art. 35, art. 36.
- 3ème séance du 21 novembre 2025 : Première partie (suite) : art. 36 (suite), art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 46, art. 47, art. 48 et état A ; Demande de seconde délibération ; Seconde délibération : art. liminaire (seconde délibération) ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble.
- 3ème séance du 13 janvier 2026 : Première partie : art. 1er, art. 31 (appelé par priorité), art. 32 (appelé par priorité), art. 33 (appelé par priorité), art. 34 (appelé par priorité), art. 34 bis (appelé par priorité), art. 34 ter (appelé par priorité), art. 34 quater (appelé par priorité), art. 34 quinquies (appelé par priorité).
- 2ème séance du 13 janvier 2026 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Avant la première partie : article liminaire.
- 1ère séance du 14 janvier 2026 : Première partie (suite) : art. 34 sexies (appelé par priorité), art. 35 (appelé par priorité), art. 27 (appelé par priorité), art. 27 bis (appelé par priorité), art. 27 ter (appelé par priorité), art. 27 quater (appelé par priorité), art. 27 quinquies (appelé par priorité), art. 27 sexies (appelé par priorité), art. 27 octies (appelé par priorité), art. 27 nonies (appelé par priorité), art. 27 decies (appelé par priorité), art. 27 undecies (appelé par priorité), art. 27 duodecies (appelé par priorité), art. 27 terdecies (appelé par priorité), art. 27 quaterdecies (appelé par priorité).
- 2ème séance du 14 janvier 2026 : Première partie (suite) : art. 27 quindecies (appelé par priorité), art. 27 sexdecies (appelé par priorité), art. 27 octodecies (appelé par priorité), art. 27 novodecies (appelé par priorité), art. 27 vicies (appelé par priorité), art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter, art. 2 quater, art. 2 quinquies, art. 3, art. 3 bis.
- 2ème séance du 15 janvier 2026 : Première partie (suite) : art. 4 bis, art. 4 ter, art. 4 quater, art. 4 quinquies, art. 5, art. 5 bis, art. 6, art. 7 bis, art. 7 ter, art. 7 quater, art. 7 quinquies, art. 8, art. 8 bis, art. 8 ter, art. 8 quater, art. 8 quinquies, art. 8 sexies, art. 9, art. 9 bis, art. 9 ter, art. 9 quater, art. 9 quinquies, art. 9 sexies, art. 9 septies, art. 10, art. 10 bis, art. 10 ter, art. 10 quater, art. 10 quinquies, art. 10 sexies, art. 10 octies, art. 10 nonies, art. 10 decies, art. 11, art. 11 bis, art. 11 ter, art. 11 quater, art. 11 quinquies, art. 11 sexies, art. 11 septies, art. 11 octies, art. 12, art. 12 bis, art. 12 ter, art. 12 quater, art. 12 quinquies, art. 12 sexies, art. 12 septies, art. 12 octies, art. 12 nonies, art. 12 decies, art. 12 undecies, art. 12 duodecies, art. 12 terdecies, art. 12 quaterdecies, art. 12 quindecies, art. 12 sexdecies, art. 12 septdecies, art. 12 octodecies, art. 12 novodecies, art. 12 vicies, art. unvivies, art. 13.
- 3ème séance du 15 janvier 2026 : Première partie (suite) : art. 13 bis, art. 14, art. 15, art. 15 bis, art. 15 ter, art. 15 quater, art. 15 quinquies, art. 16, art. 16 bis, art. 16 ter, art. 16 quater, art. 16 quinquies, art. 16 sexies, art. 16 septies, art. 16 octies, art. 17, art. 17 bis, art. 18, art. 18 bis, art. 18 ter, art. 18 quater, art. 18 quinquies, art. 19, art. 19 bis, art. 19 ter, art. 20, art. 20 bis, art. 21, art. 21 bis, art. 21 ter, art. 22, art. 23, art. 24, art. 24 bis, art. 24 ter, art. 24 quater, art. 24 quinquies.
- Séance unique du 20 janvier 2026 : Première partie (suite) : Application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
- : Seconde partie : Application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
- 2ème séance du 27 janvier 2026 : Motions de censure.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 février 2026 : Motions de censure.