LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Dernière modification : 20/03/2026
Processus législatif
- Projet de loi et exposé des motifs : (PDF, 1,59 Mo).
- Lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale et exposé des motifs : (PDF, 1,14 Mo).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2025
- Compte rendu du Conseil des ministres du 23 octobre 2025
- Dossier de presse : (PDF, 306 Ko).
- Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 12 novembre 2025
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 novembre 2025
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025
- Texte rejeté rejeté par l'adoption d'une question préalable en nouvelle lecture par le Sénat le 12 décembre 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2025
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2057, tome I de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE : Avant-propos et synthèse
- Rapport n° 2057, tome II de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE : Commentaires d'articles et annexes
- Rapport n° 2057, tome III de MM. Thibault BAZIN, rapporteur général, Hadrien CLOUET, Mmes Anne BERGANTZ, Sandrine RUNEL et M. Gaëtan DUSSAUSAYE : Comptes rendus
- Rapport n° 131, tome I (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE : Exposé général
- Rapport n° 131, tome II, fascicule 1 (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE : Examen des articles
- Rapport n° 131, tome II, fascicule 2 (2025-2026) de Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE : Examen des articles
Débats parlementaires
- 1ère séance du 4 novembre 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 2ème séance du 4 novembre 2025 : Discussion générale (suite) ; Avant la première partie : article liminaire ; Première partie : art. 1er, art. 2, art. 3 ; Deuxième partie : art. 4, après l'art. 4.
- 1ère séance du 5 novembre 2025 : Deuxième partie (suite) : art. 5, après l'art. 5, art. 6, après l'art. 6.
- 2ème séance du 5 novembre 2025 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 6 (suite), art. 7, après l'art. 7.
- 1ère séance du 6 novembre 2025 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 7 (suite), art. 8.
- 3ème séance du 6 novembre 2025 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 8 (suite).
- 1ère séance du 7 novembre 2025 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 8 (suite), art. 9.
- 2ème séance du 7 novembre 2025 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 9, art. 10, après l'art. 10, art. 11, après l'art. 11.
- 3ème séance du 7 novembre 2025 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 11 (suite).
- 1ère séance du 8 novembre 2025 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 11 (suite), art. 12, après l'art. 12.
- 2ème séance du 8 novembre 2025 : Deuxième partie (suite) : après l'art. 12 (suite), art. 13, art. 14, après l'art. 14, art. 15, art. 16, après l'art. 16, art. 17 et annexe ; Seconde délibération : art. 7 quater, après l'art. 12 ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble de la deuxième partie ; Troisième partie : art. 18, après l'art. 18.
- 3ème séance du 8 novembre 2025 : Troisième partie (suite) : après l'art. 18 (suite), art. 19, après l'art. 19, art. 20, après l'art. 20.
- 1ère séance du 9 novembre 2025 : Troisième partie (suite) : après l'art. 20 (suite), art. 21, après l'art. 21.
- 2ème séance du 9 novembre 2025 : Troisième partie (suite) : après l'art. 21 (suite), art. 22, après l'art. 22, art. 23, art. 24, après l'art. 24, art. 25, après l'art. 25, art. 26, après l'art. 26, art. 27, après l'art. 27, art. 28.
- 3ème séance du 9 novembre 2025 : Troisième partie (suite) : art. 28 (suite), art. 29, art. 30.
- 1ère séance du 12 novembre 2025 : Troisième partie (suite) : art. 45 (appelé par priorité), art. 45 bis (appelé par priorité), art. 44 (appelé par priorité), art. 42 (appelé par priorité).
- 2ème séance du 12 novembre 2025 : Troisième partie (suite) : art. 42 (appelé par priorité - suite), art. 49 (appelé par priorité) ; Application de l’article 47-1 de la Constitution.
- 1ère séance du 2 décembre 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 2ème séance du 2 décembre 2025 : Discussion générale (suite) : Avant la 1ère partie : article liminaire ; Première partie : art. 1er, art. 2, art. 3 bis ; Vote sur l'ensemble de la première partie ; Deuxième partie : art. 4, art. 4 bis A, art. 4 bis B, art. 4 bis C, art. 4 bis, art. 5.
- 1ère séance du 3 décembre 2025 : Deuxième partie (suite) : art. 5 (suite), art. 5 bis, art. 5 ter, art. 5 quater, art. 6 quater, art. 7 bis, art. 7 ter, art. 7 quater, art. 8 bis, art. 8 ter, art. 8 quater, art. 8 quinquies, art. 8 sexies, art. 8 septies, art. 8 octies, art. 9 bis, art. 9 ter, art. 9 quater, art. 9 quinquies A, art. 9 quinquies, art. 9 sexies A, art. 9 sexies B, art. 9 sexies C, art. 9 sexies, art. 9 septies, art. 9 octies, art. 10.
- 2ème séance du 3 décembre 2025 : Deuxième partie (suite) : art. 10 (suite), art. 10 bis A, art. 10 bis B, art. 10 bis, art. 10 ter, art. 11, art. 11 bis, art. 11 ter, art. 11 quater.
- 1ère séance du 4 décembre 2025 : Deuxième partie (suite) : art. 11 quinquies A, art. 11 quinquies B, art. 11 quinquies, art. 11 sexies, art. 11 septies, art. 11 octies, art. 11 nonies, art. 12 bis A, art. 12 bis, art. 12 ter A, art. 12 ter, art. 12 quater, art. 12 quinquies, art. 12 sexies, art. 12 septies, art. 12 octies, art. 12 nonies, art. 12 decies, art. 12 undecies, art. 13.
- 2ème séance du 4 décembre 2025 : Deuxième partie (suite) : art. 15, art. 16, art. 16 bis, art. 6 (précédemment réservé), art. 6 bis (précédemment réservé).
- 3ème séance du 4 décembre 2025 : Deuxième partie (suite) : art. 6 bis (précédemment réservé - suite), art. 7 (précédemment réservé).
- 1ère séance du 5 décembre 2025 : Deuxième partie (suite) : art. 8 (précédemment réservé), art. 8 bis A (précédemment réservé), art. 9 (précédemment réservé), art. 12 (précédemment réservé), art. 14 (précédemment réservé), art. 17 et annexe (précédemment réservé) ; Seconde délibération : art. 4, art. 4 bis A, art. 4 bis C, art. 5 quater, art. 8 sexies, art. 10 bis, art. 11 bis, art. 12 bis A, art. 12, art. 13, art. 14, art. 17 et annexe, article liminaire ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble de la deuxième partie.
- 2ème séance du 5 décembre 2025 : Troisième partie : art. 18 bis A, art. 18 ter A, art. 18 ter, art. 18 quater, après l'art. 18 quater, art. 19, art. 20, art. 20 quater, art. 20 quinquies, art. 20 sexies, art. 20 septies, art. 20 octies, art. 20 nonies, art. 20 decies, art. 20 duodecies, art. 21, art. 21 bis A, art. 21 bis B, art. 21 bis, art. 21 ter, art. 21 quater, art. 21 quinquies et 21 sexies, art. 21 septies A, art. 21 septies, art. 21 octies, art. 21 octies, art. 21 nonies, art. 21 decies, art. 22, art. 22 bis A, art. 22 bis, art. 22 bis ter, art. 23, art. 24.
- 3ème séance du 5 décembre 2025 : Troisième partie (suite) : art. 43 (appelé par priorité), art. 44 (appelé par priorité), art. 45 (appelé par priorité), art. 45 bis (appelé par priorité), art. 24 bis, art. 25, art. 26, art. 26 bis, art. 26 ter, art. 26 quater, art. 27, art. 27 bis, art. 27 ter, art. 28, art. 28 bis A, art. 28 bis, art. 28 ter, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 34 bis, art. 35, art. 35 bis, art. 36, art. 36 bis, art. 36 ter, art. 37, art. 37 bis, art. 39, art. 39 bis, art. 39 ter, art. 40, art. 41, art. 42, art. 42 bis, art. 42 ter, art. 42 quater, art. 42 quinquies, art. 43 bis, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54.
- 2ème séance du 9 décembre 2025 : Troisième partie (suite) : art. 49 (précédemment réservé), art. 48 (seconde délibération), art. 49 (seconde délibération), art. 52 (seconde délibération), art. 14 (seconde délibération), art. 16 (seconde délibération), art. 17 et rapport annexé (seconde délibération), art. liminaire (seconde délibération) ; Explications de vote (Troisième partie) ; Vote sur l'ensemble de la troisième partie ; Explications de vote ; Vote sur l'ensemble de la loi.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 16 décembre 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale ; Vote sur l'ensemble.