LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025
Dernière modification : 19/12/2025
Processus législatif
- Projet de loi et exposés des motifs : (PDF, 2,72 Mo).
- Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2025
- Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2025
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 novembre 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025
- Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 3 décembre 2025
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 3ème séance du 17 novembre 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Discussion générale.
- 1ère séance du 18 novembre 2025 : Avant la première partie : art. liminaire ; Première partie : art. 1er, art. 2, art. 3, après l'art. 3, art. 4 et état A ; Vote sur l'ensemble de la première partie ; Seconde partie : avant l'art. 5 et l'état B, art. 5 et état B.
- 2ème séance du 18 novembre 2025 : Seconde partie (suite) : art. 5 et état B (suite), art. 6 et état C, art. 7 et état D, art. 8 ; Seconde délibération : art. 4 et état A ; Vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 décembre 2025 : Présentation ; Motion de rejet préalable ; Explications de vote ; Discussion générale ; Texte de la CMP ; Vote sur l'ensemble.